Avenant accord d’intéressement SAINT JEAN MECANIQUE
Entre les soussignés,
La SOCIETE Saint Jean Mécanique
Dont le siège social est domicilié à 65, chemin du Crouzet 07580 Saint Jean le Centenier
SIRET n° 384 469 094 00013
Code NAF : 2562B
Représentée par Monsieur GONNET Benoit
En sa qualité de Président,
D’une part,
Et,
L'ensemble du personnel de l'entreprise ayant ratifié le présent avenant qui a recueilli la majorité qualifiée des deux tiers des salariés inscrits à l’effectif, et dont la liste d’émargement est jointe au présent avenant.
D’autre part,
PRÉAMBULE
Le présent avenant apporte des précisions de l’article 4 sur les notions de Résultat Courant Avant Impôts et de Chiffre d’Affaires.
ARTICLE MODIFIE
Article 4. Calcul de la prime globale d'intéressement
Le Résultat Courant Avant Impôts correspond à la page de la liasse fiscale intitulée « Compte de résultat de l’exercice », case GW intitulée « Résultat courant avant impôts »
Le Chiffre d’Affaires correspond à la page de la liasse fiscale intitulée « Compte de résultat de l’exercice », case FL intitulée « Chiffres d’affaires nets »
Si le Résultat Courant Avant Impôts (RCAI) de l’année N est inférieur ou égal à 2% du montant net du chiffre d’affaires, la prime globale d’intéressement est égale à 0 €
Si le RCAI de l’année N est strictement compris entre 2% et 5% du montant net du chiffre d’affaires, la prime globale d’intéressement est égale à 20% du RCAI.
Si le RCAI de l’année N est supérieur ou égal à 5% du montant net du chiffre d’affaires, la prime globale d’intéressement est égale à 25% du RCAI.
La prime globale d’intéressement est plafonnée à 60 000 €.
Article 12. Dépôt
Le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D.3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, dans un délai de 15 jours suivant la date limite de conclusion de l’accord prévue aux articles L. 3314-4 et D.3313-1 du code du travail.
Fait à Saint Jean le Centenier, le 21/07/2025
En 3 exemplaires originaux,
Pour l’Entreprise :
Nom, signature et cachet
L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE
Par référendum statuant à la majorité des 2/3 (dont le procès-verbal est joint au présent accord)
Feuille d'émargement de l'avenant à l’accord d'intéressement Saint Jean Mécanique
