Accord d'entreprise SAINT PIERRE CHANEL

NAO - PROTOCOLE D'ACCORD

Application de l'accord
Début : 01/09/2023
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société SAINT PIERRE CHANEL

Le 01/06/2023


ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION

SAINT-PIERRE CHANEL

33 rue du Chardon

BP 40549

57109 THIONVILLE Cédex

---------------

Tél. : 03. 82. 88. 11. 34


NAO - PROTOCOLE D’ACCORD

La NAO a été engagée sur les thèmes suivants :
  • Les salaires effectifs,
  • La durée effective de travail et l’organisation du temps de travail,
  • Intéressement, participation et épargne salariale,
  • Le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
  • L’égalité professionnelle hommes-femmes et la qualité de vie au travail,
  • La discrimination,
Le calendrier des négociations a été le suivant :
  • Le mercredi 22 mars 2023 à 07h30
  • Le mercredi 05 avril 2023 à 07h30
  • Le jeudi 1er juin 2023 à 07h30
M. , délégué syndical FO, représentatif au sein de l’association, a participé aux négociations.
Les propositions de l’organisation syndicale sont les suivantes :
  • Augmentation des primes de juin et décembre
  • Bonifier financièrement les services en sous-effectif
À l'issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur une augmentation des primes de décembre et de juin qui suive l’inflation. Cette prime passe donc de 290 à 315 € brut à compter du nouvel exercice comptable.
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Moselle et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Thionville en 2 exemplaires.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Thionville, le 1er juin 2023

Pour l’Association Familiale de Gestion,

Le syndicat,
Chef d’établissement
Délégué syndical FO





Mise à jour : 2023-07-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas