SOCIETE SALINE CEREBOS (SC), représentée par -----------------, Président de ladite Société
d'une part,
et
Les
Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise au sens des articles L.2121-1 et L. 2122-1 du Code du Travail
Syndicat C.F.D.T. représenté par
--------------------------------
Membre du Personnel de la Société SC, Délégué Syndical
Syndicat FO représenté par
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Membre du Personnel de la Société SC, Délégué Syndical
Syndicat CFE-CGC. représenté par
-----------------------------
Membre du Personnel de la Société SC, Délégué Syndical
Il a été convenu ce qui suit:
PREAMBULE
L’Accord d’entreprise relatif au Télétravail arrive à échéance au 31.12.2019. Les demandes d’accès au télétravail à titre occasionnel ou régulier émises en 2019 ont abouti favorablement, sans difficulté dans la mise en œuvre et sans devoir apporter d’ajustements au regard des situations rencontrées. La Direction et les Organisations Syndicales se sont donc entendues pour renouveler l’accord à l’identique pour 2020 et ont décidé des dispositions suivantes :
ARTICLE 1. Renouvellement de la durée de l’accord d’entreprise relatif au Télétravail :
A l’issue des échanges sur le thème du Télétravail lors de la réunion du CSE du 29 novembre 2019 et considérant positivement le bilan 2019 de la mise en œuvre du Télétravail, les parties signataires de l’accord d’entreprise, ainsi que l’organisation syndicale FO, ont convenu de renouveler l’accord d’entreprise relatif au Télétravail, dans toutes ses dispositions.
ARTICLE 2. Entrée en vigueur et durée de l’accord :
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2020. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2020.
ARTICLE 3. Formalités de dépôt :
Le présent avenant est déposé par la Direction de Saline Cérébos auprès de la DIRECCTE et du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, selon les règles de dépôt en vigueur.
Le présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives ainsi qu’à l’ensemble du personnel.
Fait à Dombasle, le 17 décembre 2019
-----------------------, Président de Saline Cérébos
