À L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SALOMON
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société SALOMON SAS, inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro suivant 325.820.751 dont le siège social est sis 14 Chemin des Croiselets, 74370 EPAGNY METZ-TESSY, représentée par agissant en qualité de Chief People and Culture Officer,
Dénommée ci-après « La Société SALOMON » ou « La Société »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Les parties signataires, SALOMON SAS et les organisations syndicales représentatives, rappellent qu’un accord relatif au télétravail a été conclu en date du 6 octobre 2022 et a instauré un cadre équilibré et sécurisé de mise en place et d’organisation du télétravail. Afin de poursuivre les modalités mises en place et de garantir la continuité des dispositions convenues, il est décidé de prolonger la durée d’application dudit accord pour une période supplémentaire d’un (1) an. Cette décision commune s’inscrit dans la volonté de maintenir un dispositif clair et stable, tout en réaffirmant l’importance du dialogue social. Les parties conviennent d’entamer les prochaines négociations à l’issue de cette période. Le présent avenant a pour objet d’entériner cette prolongation, sans modification des autres stipulations de l’accord initial, lesquelles demeurent pleinement applicables.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
L’accord relatif au télétravail conclu en date du 6 octobre 2022 sera applicable pour une durée supplémentaire d’un (1) an, à compter du 1er décembre 2025, et jusqu’au 30 novembre 2026. Il cessera de plein droit de produire ses effets au terme de cette période, à savoir le 30 novembre 2026.
Les parties signataires conviennent que ces dispositions se substituent aux dispositions de l'article A – Chapitre 5 de l’accord du 06 octobre 2022 intitulé « Durée d’application et révision de l’accord » s’agissant de la durée initiale de l’accord fixée à 3 ans.
Toutes les autres dispositions de l'accord du 06 octobre 2022 demeurent inchangées et pleinement applicables. DISPOSITIONS FINALES Entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d'un an. Il prendra effet le 1er décembre 2025 et arrivera à terme le 30 novembre 2026.
Dépôt et publicité
Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception. En application des articles L.2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt. Un exemplaire papier original sera transmis à chacune des organisations syndicales représentatives signataires et, en outre, déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’ANNECY. Il sera mis à la disposition des salariés sur l’intranet dans la rubrique Ressources Humaines.
Fait à ANNECY, le 28/11/2025 En 3
exemplaires, un pour chaque partie
Pour la Société SALOMON
, Chief People and Culture Officer
Pour les organisations syndicales représentatives, les délégués syndicaux
