SALOMON SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32582075100080

• Accord sur la base économique, sociale et environnementale (T07423060225)
  Début : 13/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SALOMON SAS

• Avenant 2 à Accord Collectif à durée indéterminée Du 28/11/2017 Instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité Invalidité Décès » (T07423006607)
  Début : 10/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SALOMON SAS

• avenant N°2 à l'accord collectif du 28/11/17 régime de garanties collectives remboursement frais médicaux (T07423006594)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord prorogation des mandats des membres du CSE SALOMON (T07422005548)
  Début : 03/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif majoritaire relatif au vote électronique pour l'élection des membres des IRP (T07422005131)
  Début : 04/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord Collectif à durée indéterminée Du 28/11/2017 Instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » (T07421003664)
  Début : 22/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord Collectif à durée indéterminée Du 28/11/2017 Instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T07421003663)
  Début : 22/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la base de données économiques et sociales (T07419001917)
  Début : 17/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de réitération du périmètre de l'UES Salomon Mavic et de mise en place des établissements distincts (T07418000236)
  Début : 05/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le fonctionnement du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement (T07418000237)
  Début : 05/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels et de la Mixité des Métiers (T07425062975)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/12/2028
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2026 (T07426063385)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Egalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (T07424061602)
  Début : 01/01/2025 Fin : 12/03/2027
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (T07425063005)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2026
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T07425062013)
  Début : 26/03/2025 Fin : 06/06/2026
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• Avenant n°1 à l’Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2025 (T07425062831)
  Début : 16/10/2025 Fin : 31/03/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2025 (T07425061856)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord relatif au télétravail au sein de la société SALOMON (T07422006147)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
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• accord relatif au congé mobilité dans le cadre de la GEPP (T07425061855)
  Début : 21/02/2025 Fin : 30/09/2025
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• Accord sur le fonctionnement du CSE et sur les négociations obligatoires (T07423006899)
  Début : 21/03/2023 Fin : 07/06/2025
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023 (T07423006790)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Avenant relatif à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07423060224)
  Début : 11/09/2023 Fin : 01/01/2024
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07420003529)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022 (T07422005322)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord collectif majoritaire relatif à l'accompagnement des salariés volontaires dont la candidature a été refusée (T07422005012)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD du 04/10/2021 Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (T07421004584)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique Salomon SAS (T07421004637)
  Début : 21/10/2021 Fin : 19/06/2022
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• Portant sur les congés payés, jours de repos activité partielle dans le contexte COVID 19 (T07420002645)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N1 A L'ACCORD DU 05/07/2016 SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (T07418000515)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur le fonctionnement du Comité sociale et Economique d'Entreprise (T07419001904)
  Début : 17/10/2019 Fin : 20/11/2019
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• Avenant à l'accord sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et sur la mixité des métiers du 19/12/17 relatif au dispositif de congé mobilité (T07418000182)
  Début : 25/06/2018 Fin : 31/12/2018
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