Avenant n°1 à l’accord du 5 juillet 2016 sur l’égalité Hommes – Femmes
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société SALOMON SAS, dont le siège social est situé 14 Chemin des Croiselets – 74330 EPAGNY – METZ TESSY
La société MAVIC SAS, dont le siège social est situé 14 Chemin des Croiselets – 74330 EPAGNY – METZ TESSY
Prises ensemble sous la forme de l’Unité Economique et Sociale SALOMON – MAVIC dont le périmètre a été réitéré par accord du 5 juillet 2018 et représentée par Madame Anne GROSVALLET en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’une part, ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés, prises en la personne de leurs délégués syndicaux centraux de l’UES SALOMON – MAVIC :
- Madame, Déléguée syndicale centrale CFDT
- Monsieur, Délégué syndical central CFE-CGC
PREAMBULE
Dans le cadre de l’ouverture de la négociation triennale sur l’égalité professionnelle, les parties sont convenues de réviser les dispositions de l’accord sur l’égalité Hommes-Femmes du 5 juillet 2016 portant sur sa durée d’application.
Ces négociations s’inscrivent dans le cadre de l’article L.2242-12 du Code du travail permettant à l’accord conclu dans le domaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de fixer la périodicité de sa renégociation dans la limite de 4 ans.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Le présent avenant annule et remplace l’article 6 de l’accord du 5 juillet 2016 intitulé « application et durée de l’Accord », qui fixait sa durée à 3 ans à compter du 1er janvier 2016. Dans ce contexte, les parties décident de porter la durée de cet accord à 4 ans, fixant ainsi son terme au 31 décembre 2019 afin de couvrir les années 2016 à 2019. Toutes les autres dispositions de l’accord du 5 juillet 2016 demeurent inchangées.
DISPOSITIONS FINALES
Entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prendra effet le 1er janvier 2019 et arrivera à terme le 31 décembre 2019.
Dépôt et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail via le site téléaccord et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Epagny- Metz Tessy, le lundi 19 novembre 2018 En trois exemplaires originaux, un pour chacune des parties
Pour l’UES SALOMON – MAVIC
VP RH UES
Pour les organisations syndicales, les délégués syndicaux
