AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE
SALOMON SAS
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société SALOMON SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 14, Chemin des Croiselets, 74370 Epagny Metz-Tessy, représentée aux fins des présentes par Madame, en sa qualité de VP Ressources Humaines, dûment habilitée ;
Ci-après désignée «
la Société »,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par :
Les membres du Comité Social et Economique de la Société ont été élus le mardi 4 décembre 2018 pour une durée de trois (3) ans.
Dans un contexte de Plan de Sauvegarde de l’Emploi, et afin de permettre la tenue des prochaines élections professionnelles dans les meilleures conditions, un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la société Salomon sas a été conclu en date du 21 octobre 2021.
Les parties se sont rencontrées dans le cadre de l’organisation des élections et ont souhaité apporter les modifications suivantes aux articles 2 et 3 de cet accord.
ARTICLE 2 - Prorogation des mandats des membres titulaires et suppléants du Comité Social et Economique
Dans le cadre du présent accord, les parties conviennent de proroger les mandats des membres titulaires et suppléants, venant initialement à échéance le 4 décembre 2021, pour une durée supplémentaire allant jusqu'à la date de mise en place des nouveaux membres du comité social et économique, laquelle sera formalisée par la première réunion de constitution. Pendant toute la période de prorogation des mandats, les membres du Comité Social et Economique continueront à exercer leurs attributions respectives et à bénéficier des moyens de fonctionnement actuels.
ARTICLE 3 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
L’accord de prorogation est conclu pour une durée déterminée à compter de la date de signature, et prendra fin au jour de la première réunion de constitution du Comité Social et Economique à l’issue des prochaines élections professionnelles de renouvellement.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Fait à Epagny-Metz Tessy, en 4 exemplaires.
Le 03/06/2022
Pour la Société Dûment habilitée
Pour l'organisation syndicale CFDT Dûment habilitée
Pour l'organisation syndicale CFE-CGC Dûment habilité
