Avenant à l’Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2026
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société SALOMON SAS, inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro suivant 325.820.751 dont le siège social est sis 14 Chemin des Croiselets, 74370 EPAGNY METZ-TESSY, représentée par agissant en qualité de Chief officer People and Culture,
D’une part,
Ci-après dénommée « La Société SALOMON » ou « La Société »
ET
Les organisations syndicales représentatives des salariés, prises en la personne de leur Délégué Syndical, à savoir :
Un accord collectif du 26 février 2026, à durée déterminée, relatif aux règles d’abondement de plans d’épargne est venu compléter exceptionnellement, et de manière temporaire, les règles d’abondement prévus par :
le plan d’épargne groupe Amer Salomon (PEG), signé le 25 novembre 2019,
et le plan d’épargne retraite collectif mis en place par règlement unilatéral du 25 mars 2011.
Selon l’intention initiale commune des parties, lors de la conclusion de l’accord à durée déterminée relatif aux règles d’abondement de plans d’épargne, du 26 février 2026, les plafonds d’abondement devaient être ajustés autant pour l’intéressement que pour la participation puisque l’accord visait uniquement à compléter les dispositifs conventionnels déjà en vigueurs. Et ce, conformément articles V et VII du plan d’épargne groupe Amer Salomon (PEG) signé par accord collectif, le 25 novembre 2019, ainsi qu’aux articles 2 et 3 du plan d’épargne retraite collectif mis en place par règlement unilatéral du 25 mars 2011. Plus encore, cette intention s’est concrètement mise en œuvre lors de l’explication des modalités d’affectation de la prime d’intéressement et de participation, aux salariés, en matière d’abondement ajusté. Les parties se sont de nouveau réunies afin de préciser le présent accord NAO, cela permettant de correspondre à l’intention initiales des parties signataires.
Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Article maintenu par les Parties
ARTICLE 2 : MESURES SALARIALES
Article maintenu par les Parties
ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – TEMPS PARTIEL
Article maintenu par les Parties
ARTICLE 4 : EPARGNE SALARIALE
Article interprété par les Parties et précisé comme suit :
Il est rappelé que la Société Salomon SAS est couverte par :
Un accord de participation à durée indéterminée signé le 25 novembre 2019,
Un plan d’épargne groupe Amer Salomon (PEG) signé le 25 novembre 2019,
Un plan d’épargne retraite collectif mis en place par règlement unilatéral du 25 mars 2011,
Un accord d’intéressement signé le 27 juin 2025 pour les exercices 2025-2026-2027.
Lors des réunions, les parties ont convenu d’ajuster le montant de l’abondement lié au versement de l’intéressement et de la participation 2025, qui seront payés en 2026. Les modalités précises feront l’objet d’un accord à durée déterminée spécifique.
ARTICLE 5 : AUTRES MESURES, ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
