AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Sociéte SAM7 dont le siège social est situé Zone Industrielle – 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY , prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Ci-après dénommée « La société »,
D’une part,
ET
LES SALARIES appartenant au personnel de la société, consultés sur le projet d’avenant n°1 à l’accord par référendum,
D’autre part.
Article 1 – Engagements en matière de formation
La société SAM7 s’engage à favoriser la formation professionnelle de ses collaborateurs au cours de la période « d’activité partielle de longue durée ».
Les périodes chômées pourront ainsi être mises à profit pour conduire des actions de formation ou de validation des acquis de l’expérience, et pour maintenir et développer les compétences des salariés.
Tous les salariés concernés par le dispositif d’APLD bénéficieront de ses actions de formation.
La société SAM7 s’engage à mettre en place un plan de formation qui sera destiné à proposer des formations adaptées aux besoins de chaque salarié durant le dispositif d’APLD.
Pour cela, la société SAM7 recevra en entretien individuel tous les salariés placés en activité partielle afin que soient examinées les actions de formation les plus pertinentes à mettre en œuvre, en tenant compte :
Du volume horaire prévisible de sous-activité ;
Des besoins de l’entreprise en termes de compétences ;
Des souhaits des salariés.
Pour bénéficier de ces formations, il sera possible de mobiliser les OPCO, le FNE Formation, d’abonder le compte professionnel de formation ou encore de renforcer le plan de développement des compétences.
Article 2 – Modalités d’information sur la mise en œuvre de l’accord
Les salariés de la société SAM7 seront informés tous les trois mois de la mise en œuvre du dispositif d’APLD.
