AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS SAMAT NORMANDIE AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS SAMAT NORMANDIE
ENTRE
La société, société par actions simplifiée, au capital de 953 100 Euros, dont le siège social est à 8, rue Paul Sabatier — 76120 LE GRAND QUEVILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 560 502 320
Représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur d’agence,
D'UNE PART, ET L’ organisation syndicale suivante,
Représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de Délégué syndical FO au sein de l'entreprise,
L’ organisation syndicale suivante,
Représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Délégué syndicale CFDT au sein de l'entreprise,
D'AUTRE PART
PREAMBULE :
Les parties se sont rencontrées dans le cadre des NAO 2025 et ont convenu que la modification des modalités d’alimentation du CET était un levier de fidélisation du personnel et d’amélioration des conditions salariales. Il est aujourd’hui conclu l’avenant suivant en référence à l’accord d’entreprise du 20 février 2025 relatif au Compte Epargne Temps de Samat Normandie :
ALIMENTATION PAR LE SALARIE En termes de récupérations ou de RTT, les parties conviennent que le salarié pourra affecter à son compte les éléments ci-après :
Récupérations ou RTT :
6 jours de repos compensateurs par an pour le personnel roulant
La totalité des jours de récupération ou RTT acquis par an pour le personnel sédentaire.
Le CET devra être alimenté, pour l’ensemble de ces choix, entre le 01 juin et le 31 juillet de chaque année (compte tenu de la période de décompte des congés payés : 01 juin / 31 mai). Les dispositions de l’accord initial du 20 février 2025, non modifiées par le présent avenant, restent inchangées et demeurent non modifiées. Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature. Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire. Le présent avenant sera communiqué aux membres du Comité social et Economique, et sera affiché dans l'entreprise pour information du personnel. Le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires auprès de la Direccte (une version anonyme et une version signée) via la plate-forme de dépôt légal et en un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
