Accord d'entreprise SAMAT SUD
PROCES VERBAL ACCORD DE NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société SAMAT SUD
Le 16/12/2019
NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATIOIRE 2019 – SAMAT SUD – Etablissement de XXXXXXX
1ère réunion du 02 décembre 2019
Représentant de la Direction : Monsieur XXXXXReprésentants des organisations syndicales :
- Pour CGT, Monsieur XXXXXX, DS, (par conférence téléphonique)
- Pour FO, Monsieur XXXXX, DS,
Début à 11h15
Le calendrier proposé est de 2 réunions, incluant la présente :
- 16 décembre 2019 à 14h00
- Les salaires effectifs
- La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail
- L’intéressement, la participation et l’épargne salariale
- La journée de solidarité
- La qualité de vie au travail
Par la suite, la direction expose la projection de perte d’exploitation pour l’année 2019, qui sera de l’ordre de 500K€.
Par ailleurs, elle insiste sur le fait que la NAO 2018 a permis d’augmenter significativement le taux horaire en compensation d’un effort sur la PFA. La direction confirme qu’elle ne veut pas revenir en arrière et que la revalorisation du taux horaire est plus cohérent avec la politique menée depuis plus d’un an.
Les organisation syndicales font des demandes communes auxquelles répondra la direction lors de la prochaine réunion.
Les revendications des DS sont les suivantes :
- 13ème mois pour tous les conducteurs
- Renégociation de la PFA.
NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATIOIRE 2019 – SAMAT SUD
2EME REUNION LE 16 DECEMBRE 2019
Représentant de la Direction : Monsieur XXXXXReprésentants des organisations syndicales :
- Pour FO, Monsieur XXXXX , DS,
- Pour la CGT, Monsieur XXXXX, DS, en conférence téléphonique
Début à 14h00
La direction reprend les demandes des organisations syndicales
1 . Rémunération
Les DS avaient sollicité la mise en place d’un 13ème mois pour tous les conducteurs et la renégociation de la PFA.
La direction leur explique qu’elle ne donnera pas une suite favorable et annonce une hausse des salaires de base du personnel sédentaire et des conducteurs, de 1% au 1er janvier 2020.
Les DS acceptent cette hausse bien qu’ils auraient préféré un 13ème mois pour l’ensemble des conducteurs.
2. Qualité de Vie au Travail
En ce qui concerne les sujets QVT, les propositions des DS sont les suivantes:
La mise en place du télétravail pour le personnel sédentaire
- Le poste du commercial
- Le poste de la CRH
- Le poste du QHSE
Acheter des chaises pour la salle conducteur et déplacer le banc pour les fumeurs
Mettre un pré-haut pour l’abris fumeurs
Par ailleurs, dans le cadre de l’organisation de l’entreprise, les DS demandent que la direction étudie , avec l’accord des mécaniciens, la possibilité de rester ouvert entre 12H/14H00.
Enfin, les DS demandent que la direction propose les contours d’un texte qui pourrait leur permettre de faire des dons de RCR, RC,RTT,CP. La direction s’engage à regarder ce sujet et proposer à la signature un tel document, dans les prochains mois.
CONCLUSIONS :
Les parties constatent leur accord sur les points suivants :- Revalorisation des taux horaire de base des conducteurs de 1% au 1er janvier 2020 (à valoir sur la revalorisation conventionnelle à venir)
- Revalorisation collective de 1% des salaires du personnel sédentaire au 1er janvier 2020
- Proposition d’accord d’entreprise sur la Qualité de vie au Travail, selon les sujets choisis
- Proposition d’accord d’entreprise sur le don de jours
Le présent procès-verbal sera déposé à la Direccte (plate-forme électronique) et au Conseil des Prud’hommes.
Fait à Rognac, le 16 décembre 2019, en 5 exemplaires
Pour la société SAMAT SUD – Etablissement de XXXXX
Monsieur XXXXXX
Pour FO, Monsieur XXXXXX
Pour CGT, Monsieur XXXXXX
Mise à jour : 2020-01-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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