Accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail sur 4 jours
PREAMBULE
Depuis 2022, SAMD répartit la durée de travail hebdomadaire de 35 heures sur 4 jours. Afin de pouvoir continuer à utiliser cette organisation horaire, SAMD et le CSE se sont rencontrés pour conclure le présent accord d’entreprise.
ARTICLE 1 : ORGANISATION DU TRAVAIL
La durée de travail hebdomadaire des salariés pourra être répartie sur moins de 5 jours.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD ET FORMALITES
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée. Toutes les modifications éventuelles au présent accord seront constatées sous forme écrite, par voie d’avenant. En cas de dénonciation du présent accord, s’appliquera un préavis de 3 mois. Le présent accord, ainsi que ses éventuels avenants à intervenir, font l’objet d’un dépôt sur le site Internet dédié du ministère du travail. Un exemplaire sera également envoyé au Greffe du Conseil de Prud'hommes.
