Entre la société SAML, représentée par Monsieur Xxx, Directeur Général,
d’une part,
Et les organisations syndicales représentées par :
- CGTMonsieur Xxx (Délégué Syndical) - CGTMonsieur Xxx (membre de la délégation CGT) - FOMadame Xxx (Déléguée Syndicale) - FOMonsieur Xxx (membre de la délégation FO)
d’autre part. Il est convenu ce qui suit :
1/ Augmentation générale et augmentations individuelles
Il est convenu des dispositions suivantes :
Une augmentation de la masse salariale comme suit :
A titre collectif, sous forme d’Augmentation Générale :
1,1 % d’augmentation sur les salaires de base pour tout le personnel.
Pour 1,4 % de la masse des salaires de bases, à titre individuel
La répartition de l’enveloppe des augmentations individuelles, relève de la décision de l’employeur.
A titre d’information, il est à noter que l’indice INSEE des prix à la consommation a évolué sur 12 mois de 1 % hors Tabac et pour l’ensemble des ménages. Il s’agit des indices d’octobre 2017 connu au 15 novembre 2017.
Ces augmentations seront effectives au 1er janvier 2018.
Conditions d’octroi de l’augmentation générale :
Pour bénéficier de l’augmentation générale, tout salarié doit avoir 12 mois d’ancienneté continu dans la société (date d’embauche « salarié », non apprenti).
L’augmentation signifiée aux salariés bénéficiant d’une augmentation individuelle, intègre l’augmentation générale.
2/ Rappel : Répartition de la gratification des ouvriers
La gratification de fin d’année (équivalente à un mois de salaire de base) sera accordée dès la 1ère année d’embauche, au prorata de sa présence.
Néanmoins, l’octroi de cette gratification reste conditionnée à un minimum d’heures de travail effectuées au cours de l’année soit : 1 516 heures (les jours d’arrêt de travail pour accident de travail, maladie professionnelle et intempéries étant décomptés comme des jours travaillés jusqu’à concurrence de 3 mois consécutifs). La période de référence pour le calcul des 1 516 heures est la suivante : novembre N-1 à octobre N inclus.
3/ Revalorisation des indemnités repas/trajet/transport
SAML s’engage à revaloriser au 1er janvier 2018 les indemnités de petits déplacements, à savoir les indemnités de transport, trajet et repas, selon les barèmes conventionnels de la FNTP, qui seront connu courant janvier 2018.
4/ Revalorisation de certaines primes
Prime habillage / Déshabillage
Le montant de la prime passera de 1,80 € à 2 € par jour travaillé. La prime sera également attribuée aux ETAM au forfait jours à compter du 1er janvier 2018. Soit à tout salarié de l’entreprise portant un vêtement de travail de façon quotidienne.
Rappel :
Cette prime est octroyée uniquement au personnel dotée d’une tenue Entreprise, sous réserve qu’elle soit effectivement portée et que le salarié soit à son poste de travail et en tenue à l’heure d’embauchage et dés-embauchage. Le lavage des mains s’effectuant après l’heure de travail.
Prime entretien non accident
Il s’agit d’une prime annuelle qui est versée mensuellement. Le montant mensuel passera de 52 à 62 €. Il est rappelé que cette prime peut être supprimée par le responsable de service jusqu’à 6 mois consécutif maximum.
Prime de cooptation
La prime de cooptation passe de 200 à 250 € pour toute embauche confirmée après la période d’essai.
5/ Journée enfant malade
La Direction remet à disposition des salariés ayant au moins un enfant à charge de moins de 18 ans,
un jour de RTT Employeur.
Cette journée pourra être prise pour garder l’enfant malade à la maison.
6/ Médailles
Revalorisation de la médaille des 30 ans entreprise : Le montant de la prime passera de 800 à
850 € bruts à partir du 1er janvier 2018.
7/ Reconduction de l’abondement du P.E.I pour l’année 2018, selon les modalités suivantes :
Pour l’année 2018 le principe de l’abondement est reconduit avec un taux d’abondement de
Les plafonds sont minorés pour les salariés ayant une ancienneté inférieure à 5 ans. Les plafonds sont calculés par rapport à un pourcentage du plafond de la catégorie, comme suit :
ANCIENNETE
OUVRIER
ETAM
CADRE
Versement Maxi
Abondement
Versement Maxi
Abondement
Versement Maxi
Abondement
3 mois à 1 an 20% = 260€ 390 € 20 % = 360€ 540 € 20% = 460 € 690 € 1 an à 3 ans 40% = 520€ 780 € 40% = 720€ 1 080 € 40% = 920€ 1 380 € 3 ans à 5 ans 60% = 780€ 1 170 € 60% = 1 080€ 1620 € 60% = 1 380€ 2 070 € Plus de 5 ans 100% = 1 300 € 1 950 € 100% = 1 800€ 2 700 € 100% = 2 300€ 3 450 € Les versements volontaires s’effectueront par chèque remis au service du personnel, qui validera les montants et transmettra au gestionnaire du P.E.I. Les versements volontaires s’effectueront courant juin 2018.
NB : Le versement volontaire minimum quel que soit la catégorie est de 160 €.
8/ Abondement sur le PERCO pour 2018
L’entreprise reconduit l’abondement du perco à 175%. Les plafonds d’abondement sont les suivants : CADRE : 2 310 € NON CADRE : 1 540 €
Proratisassions des plafonds en fonction de l’ancienneté du salarié comme suit :
Ancienneté SAML
CADRE
NON CADRE
Versement Maxi
Abondement maxi
Versement
Maxi
Abondement maxi
10 à 15 ans 800 € 1 400 € 520 € 910 € 15 à 20 ans 1 060 € 1 855 € 700.€ 1 225 € Plus de 20 ans 1 320 € 2 310 € 880 € 1 540 €
Un dispositif complémentaire est prévu pour le personnel sénior
de 50 ans et plus n’ayant pas l’ancienneté requise : un versement volontaire est possible selon les conditions suivantes :
Ancienneté dans l’entreprise
CADRES
NON CADRES
Versement Maxi
Abondement maxi
Versement
Maxi
Abondement maxi
De 3 mois à 1 an 240 € 420€ 160 € 280 € De 1 à 2 ans 400 € 700 € 260 € 455€ De 2 à 5 ans 560 € 980 € 360 € 630 € Entre 5 et 10 ans 800 € 1 400 € 520 € 910 €
Les modalités de versements sont identiques à celles du PEI.
8/ Date d’application
L’augmentation générale de salaire, lorsqu’elle est due s’appliquera à partir
du 1er janvier 2018 pour l’ensemble du personnel.
9/ Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé au Directeur Départemental du Travail et de l’emploi, par lettre recommandée avec accusé de Réception et par courrier électronique et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Evry.
Fait à Grigny, le 14 décembre 2017, en cinq exemplaires.
