Accord d'entreprise SAMSON ASSOCIES

Avenant N°1- accord intéressement du 14/10/2022

2 accords de la société SAMSON ASSOCIES

Le 11/12/2024

• Intéressement

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Avenant n°

A L’ACCORD D’INTERESSEMENT

 Signé le14/10/2022

 Entre

 La société: 

Raison sociale :  SAMSON ASSOCIES

Siren :  40037660400015

 Siège Social :  LIEU DIT BRONNE

Code postal :  49140 CORZE 

 Représentée par M.   CYRILLE SAMSON

 Agissant en qualité de  DIRIGEANT

Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,  et

Le Comité Social et Economique  ayant voté à la majorité de ses membres,

dont le procès-verbal est annexé au présent accord,

Représentée par M. GO UBARD CEDRIC                                                                       

en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 11/12/2024

Ci-après dénommé «  les salariés»

D’autre part,

 Il a étéarrêté et convenu ce qui suit :

 Le présent avenant a pour objet demodifier les modalités de calcul de l’intéressement.

En conséquence l’article 5  - MODALITES DECALCUL DE LA PRIME GLOBALE D’INTERESSEMENT  est modifié comme suit :

 Calcul de la prime d'intéressement

   La prime d’intéressement sera déclenchée à partir d’un Résultat Courant avant impôtet avant versement de la prime d’intéressement supérieur ou égalà 50 000 €.

      Le versement de la prime sera de 10%duRésultatCourant Avant impôtet plafonné à 20 000€ .

 Plafond global :

     Conformément à l’article L3314-8 du code du travail, le montant global des primes distribuées aux bénéficiaires ne doit pas dépasser annuellement 20 % du total des salaires bruts (Il s’agit des salairesversés au cours de l’exercice au titre duquel est calculé l’intéressement, à l’ensemble du personnel inscrit à l’effectif de l’entreprise et non des salaires perçus par les seuls bénéficiaires de l’intéressement) ainsi que, dans le cas où le chef d’entreprise bénéficie également de l’accord d’intéressement, du revenu professionnel ou de la rémunération annuelle perçu par ce dernier tel qu’il est imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente.

Lors de la répartition de l’intéressement, les éventuels reliquats dégagés du fait de l’application du plafond applicable aux primes individuelles d’intéressement sont distribués aux salariés n’ayant pas atteint le plafond individuel.

Le reste de l’accord demeure sans changement.

 Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail :https://accords-depot.travail.gouv.fr

 Il prendra effet à compter de l’exercice ouvert le 01/07/2024 et clos le 30/06/2025.

Une copie est adressée au Teneur de compte pour information.

Fait à ……………………….., le ……………………

SIGNATURES :

Pour l’Entreprise : Nom, signature et cachet
				LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE  ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès- verbal est annexé au présent accord, représenté par M. GOUBARD CEDRIC  En vertu du mandat reçu à cet effet aucours de la réunion du 11/12/2024