Accord d'entreprise SAMSON ASSOCIES

RENOUVELLEMENT ACCORD

2 accords de la société SAMSON ASSOCIES

Le 19/12/2025

• Intéressement

ACCORD D’INTERESSEMENT

Signé le 15/12/2025

 Entre

La société : 

Raison sociale :  SAMSON ASSOCIES

Siren :  40037660400015

 Siège Social :  LIEU DIT BRONNE

Code postal :  49140 CORZE 

 Représentée par  

 Agissant en qualité de  DIRIGEANT

Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,  et

Le Comité Social et Economique  ayant voté à la majorité de ses membres,

dont le procès-verbal est annexé au présent accord,

Représentée par M.                                                                       

en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 15/12/2025

Ci-après dénommé «  les salariés»

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

 Le présent avenant a pour objet les modalités de calcul de l’intéressement.

 En conséquence l’article 5 - MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME GLOBALE D’INTERESSEMENT est modifié comme suit :

 Calcul de la prime d'intéressement

  La primed’intéressement sera déclenchée à partir d’un Résultat Courant avant impôt et avant versement de la prime d’intéressement supérieur ou égal à 50 000 €.

  Le versement de la prime sera de 10% du Résultat Courant Avant impôt et plafonné à 20 000€ .

 Plafond global :

     Conformément à l’article L3314-8 du code du travail, le montant global des primes distribuées aux bénéficiaires ne doit pas dépasser annuellement 20 % du total des salaires bruts (Il s’agit des salairesversés au cours de l’exercice au titre duquel est calculé l’intéressement, à l’ensemble du personnel inscrit à l’effectif de l’entreprise et non des salaires perçus par les seuls bénéficiaires de l’intéressement) ainsi que, dans le cas où le chef d’entreprise bénéficie également de l’accord d’intéressement, du revenu professionnel ou de la rémunération annuelle perçu par ce dernier tel qu’il est imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente.

Lors de la répartition de l’intéressement, les éventuels reliquats dégagés du fait de l’application du plafond applicable aux primes individuelles d’intéressement sont distribués aux salariés n’ayant pas atteint le plafond individuel.

Le reste de l’accord demeure sans changement.

 Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail :https://accords-depot.travail.gouv.fr

  Il prendra effet à compter de l’exercice ouvert le 01/07/2025et clos le 30/06/2028.

Une copie est adressée au Teneur de compte pour information.

Fait à …Corzé…………………….., le …15/12/2025…………………

SIGNATURES :

Pour l’Entreprise : Nom, signature et cachet				LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE  ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès- verbal est annexé au présent accord, représenté par En vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 11/12/2024