PROJET AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION EN 2*8 5/7 DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DU CENTRE DE PRODUCTION DE VITRY
Entre les soussignés,
Le Centre de Production de Vitry représenté par Directeur de l’Etablissement, d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives du Centre de Production de Vitry en la personne de leurs Délégués Syndicaux, d’autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Préambule :
Suite à l’augmentation de capacité du Biolaunch au sein du Centre de Production, il est apparu nécessaire de réexaminer le champ d’application de l’accord d’établissement du 5 mars 2019, portant sur l’organisation du temps de travail en 2*8 5/7. Ainsi, les parties se sont réunies le 8 juin et 12 juin 2020.
Article 1 – Champ d’application étendu
L’article 2 est complété comme suit : Afin de prendre en compte les besoins accrus de l’équipe Maintenance du BLP dans le cadre de l’augmentation de capacité du Biolaunch, l’accord du 5 mars 2019 est applicable à l’équipe Maintenance du BLP.
Article 2 – Date d’entrée en vigueur de l’avenant :
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il est applicable à compter du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle il prendra fin sans formalités.
Article 3 – Publicité et dépôt :
Conformément aux dispositions des articles L2231-5 et suivants et D 2231-2 du Code du travail, cet accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord et déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Vitry sur Seine, le 19 Juin 2020
Pour la Direction de l’Etablissement : Direction de l’Etablissement NOM SIGNATURE
Directeur
Pour les Organisations Syndicales : Organisations Syndicales NOM SIGNATURE
