ACCORD PORTANT SUR LA GARANTIE CHIMIE ANNUELLE 2018
DE SANOFI CHIMIE
La Direction de Sanofi Chimie représentée par , directeur des relations sociales Affaires Industrielles France, dûment mandatée et habilitée,
D’une part, et
Les Organisations Syndicales de salariés reconnues représentatives au sein de Sanofi Chimie :
CFDT, représentée par dûment mandaté et habilité,
CFE-CGC représentée par dûment mandaté et habilité,
CGT représentée par dûment mandaté et habilité,
D’autre part,
Article 1 – Evolution de la Garantie Chimie Annuelle
Conformément à l’accord Sanofi Chimie du 22 juin 2010 relatif aux classifications, les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont réunies le jeudi 28 juin 2018 afin de discuter de l’évolution de la Garantie Chimie Annuelle (G.C.A).
Les parties signataires sont convenues d’une réévaluation de 0.5 %. En conséquence, la grille G.C.A. au titre de l’exercice 2018, est réévaluée comme suit :
Accord publié à l’exception des montants GCA (cf. Acte relatif à la publication de l’accord portant sur la GCA)
Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société Sanofi Chimie du groupe Sanofi relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques. Ces mesures seront appliquées en niveau en juillet 2018.
Article 24 : Publicité et dépôt
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives sur le site. Il fera l’objet des formalités légales de dépôt auprès de la DIRECCTE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Cet accord sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
