Avenant à l’accord d’Etablissement portant sur l’attribution de titres restaurant sur le site de …………………..
DISPOSITIONS LIMINAIRES :
ENTRE :
La Société Sanofi Chimie établissement …………………., représentée par ……………, Directrice des sites SANOFI de Sisteron et Mourenx, dûment mandatée,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes, d'autre part :
CFDT, représentée par …………….
CFE-CGC, représentée par ………………….
CGT, représentée par ……………………
FO, représentée par ………………….
D’autre part,
IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT à l’accord d’Etablissement portant sur L’ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT SUR LE SITE DE MORENX
PREAMBULE
Le présent avenant annule et remplace les modalités relatives à l’attribution et à la valeur faciale et participation de l’employeur définies dans l’accord du 30 juin 2014, son avenant du 25 septembre 2017, et celui du 14 décembre 2020.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Ensemble des salariés et inscrits à l’effectif de Etablissement de Mourenx ainsi que les contrats temporaires.
Article 2 : Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée de 3 ans, il sera révisé à cette échéance.
Article 3 : Attribution des titres
L’attribution des titres se présente sous la forme Ticket restaurant « papier ».
Article 4 : Valeur faciale et participation de l’employeur
La valeur faciale des titres sera de :
2021 à 9,50€ (maxi 60% à la charge de l’employeur dans la limite du montant maximum exonéré et le complément à la charge du salarié) *
2022 à 10€ (maxi 60% à la charge de l’employeur dans la limite du montant maximum exonéré et le complément à la charge du salarié) *
2023 à 10,50€ (maxi 60 % à la charge de l’employeur dans la limite du montant maximum exonéré et le complément à la charge du salarié) *
* (Conformément à la règlementation en vigueur, la participation de l’employeur, comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre Ticket Restaurant® est exonérée de charges sociales et fiscales jusqu’au montant du plafond d’exonération qui est de 5.54€ au 1er janvier 2021)
Article 5 : Entrée en vigueur
L'accord entrera en vigueur au 1er mars 2021
ARTICLE 6 : DEPOT
Conformément aux dispositions des L 2231-5, L 2231-6 et D 2231-2, D2231-5 du Code du travail et fera l’objet des formalités légales de dépôt auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Sisteron le 3 février 2021
Pour la direction : Mme …………………………
Dûment mandatée et habilitée,
Pour les organisations syndicales :
CFDT, représentée par Dûment mandaté et habilité,
CFE-CGC représentée par Dûment mandaté et habilité,
