La Direction de Sanofi Chimie représentée par , agissant en qualité de .
D’une part, et
Les Organisations Syndicales de salariés reconnues représentatives au sein de Sanofi Chimie :
CFDT, représentée par et dûment mandatés et habilités,
CFE‐CGC représentée par et dûment mandatés et habilités,
CGT représentée par ? dûment mandatés et habilités,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L’accord UES Sanofi Chimie du 4 octobre 2002 prévoit le versement d’un 13ème mois de rémunération. Suite à la complexité constatée liée au versement de ce 13ème mois en 2 fois sur le mois de décembre (versement de l’acompte en net puis reprise en brut lors du versement du solde) et à l’introduction du prélèvement de l’impôt à la source, les parties se sont rencontrées le 25 novembre 2020 pour modifier les modalités de versement du 13ème mois et sont convenues de ce qui suit.
Article 1 : Modification de l’article V.6 L’article V.6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« V.6 13ème mois
Le 13ème mois est constitué par la somme S = salaire de base + prime d’ancienneté + (pour les salariés concernés) la prime de poste (valeur novembre). Il est versé pour tous les salariés concernés selon les modalités suivantes :
Le 13ème mois est versé pour tous les salariés concernés en une fois sur le bulletin de salaire du mois de novembre.
Les modalités de versement de ce 13ème mois ne concernent pas les cadres payés sur une base annuelle (cf article V.7 ci‐après).
Les salariés entrant ou quittant l’entreprise dans le courant de l’année, perçoivent le 13ème mois prorata temporis. En conséquence, des régularisations en paie pourront le cas échéant avoir lieu postérieurement au versement en novembre du 13ème mois.
Les absences indemnisées à 100% par l’entreprise ouvrent droit au maintien du 13ème mois en totalité ; les absences indemnisées à 50% ouvrent droit au maintien à 50% du 13ème mois. »
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord qui demeurent en vigueur sont inchangées.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et en entrera en application à compter de la paie du mois de novembre 2020.
Article 4 : Révision/ Dénonciation
Le présent avenant peut faire l’objet d’une révision dans les mêmes conditions que celles qui ont présidé à sa conclusion.
Il peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Article 5 : Publicité, dépôt
Conformément aux dispositions des articles L. 2231‐5, L. 2231‐6 et D. 2231‐2 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord, et déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’auprès du Secrétariat‐Greffe du Conseil de Prud’hommes du Val de Marne.
Cet accord sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L. 22315‐1 du Code du travail.
