SANTE BTP NORMANDIE, dont le siège est situé 1 Rue du Bocage 14460 COLOMBELLES, code APE 8690F – n° de SIREN : 880414917, représenté par Monsieur xxxxxxx, en sa qualité de Délégué Général.
D’une part,
Et, L’organisation syndicale représentative au sein de SANTE BTP NORMANDIE :
La CFDT représentée par Monsieur xxxxxxxxx, délégué syndical.
D’autre part,
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule :
Dans un contexte épidémique et afin d’offrir à l’ensemble des collaborateurs une meilleure conciliation vie professionnelle / vie personnelle ainsi qu’une amélioration des conditions de travail, Santé BTP Normandie et les partenaires sociaux ont mis en place par un accord du 11 septembre 2023, un dispositif de télétravail pour une durée indéterminée.
Par le présent avenant, compte tenu des retours d’expérience sur cette organisation du travail, les parties souhaitent adapter les modalités d’organisation du travail.
ARTICLE 1 : Conditions de travail
Nombre de jours de télétravail
Le nombre de jours de télétravail est déterminé en fonction du nombre de jours de présence sur site indépendamment du volume horaire hebdomadaire :
Présence sur site par semaine :
Forfait mensuel de jours de télétravail possible :
3 jours par semaine
2 jours
3,5 à 4 jours par semaine
3 jours
4,5 à 5 jours par semaine
4 jours
Par exemple, un salarié travaillant 24h hebdomadaire sur 4 jours de la semaine, pourra bénéficier de 3 jours de télétravail par mois. La réflexion est la même pour un salarié travaillant 35h hebdomadaire sur 4 jours. En revanche, un salarié travaillant du lundi au vendredi sur des journées complètes, pourra bénéficier de 4 jours mensuels.
Pour les collaborateurs qui sont en semaine paire et semaine impaire, le nombre de jours de télétravail est arrondi à l’inférieur.
Les conditions de décompte des jours télétravaillés :
1 jour de télétravail maximum par semaine ;
Pour une demi-journée travaillée, une journée de télétravail est décomptée. Par exemple, un salarié travaillant que le vendredi matin décide de prendre son vendredi matin en télétravail, 1 journée de télétravail sera décomptée.
Le forfait mensuel équivaut à un mois civil. Par exemple, un salarié travaillant 3 jours par semaine, pourra prendre 2 jours au mois de janvier, 2 jours au mois de février, etc…
Les jours de télétravail doivent faire l’objet d’une demande sur le logiciel de gestion des temps HOROQUARTZ. Un délai de 7 jours calendaires est recommandé.
Organisation du télétravail
Le télétravailleur reste tenu, même pendant les jours de télétravail, de se rendre dans les locaux de l’association chaque fois qu’il le lui sera demandé pour des raisons professionnelles (notamment formation, réunion, visites médicales, remplacement d’un salarié absent, …). Si pour des raisons professionnelles ou personnelles, le salarié ne peut exercer son activité à son domicile des jours initialement prévus au télétravail, il ne pourra pas les reporter, ni la semaine suivante, ni le mois suivant. Les jours de télétravail ne sont ni cumulables, ni reportables et ne peuvent être accolés à des congés, des RTT et à la suite d’un arrêt maladie. (Liste non exhaustive)
Précisions :
Sur une même semaine hebdomadaire, un jour de télétravail ne peut pas être accolé à une absence (RTT, congés, arrêt maladie, pont, férié…). Par exemple, vous êtes en télétravail le mardi, vous ne pouvez pas poser votre mercredi en RTT.
Il est en revanche possible, de positionner un jour de télétravail le vendredi précédent une semaine d’absence. Par exemple, vous êtes en télétravail le vendredi puis en congés payés à partir du lundi de la semaine suivante.
Pas de possibilité de poser du télétravail le vendredi puis le lundi de la semaine suivante. Par exemple, vous ne pouvez pas poser le vendredi puis le lundi de la semaine suivante en télétravail.
Le télétravail n’est pas autorisé lorsque la semaine possède 2 jours travaillés ou moins (pour cause de congés, de pont, de férié...). Par exemple, vous êtes en congés payés du lundi au mercredi, vous ne pouvez pas poser du télétravail le jeudi ou le vendredi. Présence obligatoire sur site.
ARTICLE 2 : Date d’effet et durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 3 : Révision et dénonciation
11. 1 Révision : Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision à tout moment à la demande de l’une des parties. Toute demande de révision partielle ou totale devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre adressée aux autres parties signataires. La discussion de la demande devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant. 11.2 Dénonciation : Le présent avenant peut être dénoncé, dans les conditions fixées par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois courant à compter de sa notification par son auteur par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires.
ARTICLE 4 : Formalités de dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires en vue de sa remise à chacune des parties signataires et de son dépôt.
En application de l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure « téléaccord » à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de Prud’hommes de Caen. Enfin, cet accord sera accessible sur le site intranet de l’association.
Fait à Colombelles, le 17 décembre 2024, En 2 exemplaires originaux
Pour SANTE BTP NORMANDIE, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Général
Pour l’organisation syndicale CFDT, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
