Accord d'entreprise SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER

UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/11/19 RELATIF AU DROIT DU TRAVAIL

5 accords de la société SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER

Le 16/06/2020

• Autre, précisez

Avenant portant révision partielle de l’accord d’entreprise de l’association Santé Communautaire en Chantier du 5 novembre 2019

Il a donc été convenu ce qui suit,

ARTICLE 1

Les parties signataires conviennent de modifier le paragraphe « 08.02.01 - Principe » de l’article 08.02 Ancienneté.

Le paragraphe « 08.02.01 - Principe » est désormais ainsi rédigé :

08.02.01 – Principe

Il est convenu d’une augmentation de la rémunération mensuelle progressive comme suit :

- 2 % du salaire de base à partir de la première année d’ancienneté dans l’entreprise

- 4 % du salaire de base à partir de la seconde année d’ancienneté dans l’entreprise

- 6 % du salaire de base à partir de la troisième année d’ancienneté dans l’entreprise

- 8 % du salaire de base à partir de la quatrième année d’ancienneté dans l’entreprise

- 10 % du salaire de base à partir de la sixième année d’ancienneté dans l’entreprise

- 12 % du salaire de base à partir de la huitième année d’ancienneté dans l’entreprise

Mise à jour : 2020-07-10

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/