Indemnisation de petits déplacements (cf. : grille Nord - Pas de Calais jointe)
L'indemnisation de petits déplacements a pour but de compenser les frais supplémentaires engagés par les salariés qui travaillent sur des chantiers. L'entreprise mettra à disposition, dans la mesure du possible, un véhicule par chantier. Le salarié est indemnisé en trajet selon le barème conventionnel du Nord - Pas de Calais A défaut le salarié utilisera son véhicule personnel dans ce cas, le salarié sera indemnisé en trajet et transport selon le barème conventionnel du Nord - Pas de Calais. Le point de calcul prend comme référence l'entreprise. L'indemnité véhicule est calculée suivant les zones et montants conventionnels régionaux actuellement en vigueurs. L'indemnité pour le repas est la valeur du panier.
Indemnisation des grands déplacements (cf : Tableau des périodicités déplacements)
L'indemnisation des grands déplacements a pour but de compenser les frais supplémentaires engagés par les salariés qui travaillent sur des chantiers dont l'éloignement ne leur permet pas de regagner chaque soir leur domicile.
En cas de grand déplacement, l'indemnité doit permettre d'assurer des conditions normales et décentes de séjour.
L’établissement d’un taux de déplacement moyen quel que soit le lieu géographique est retenu pour l’ensemble des collaborateurs chantier de l’entreprise, (sauf embauche locale) les taux sont revus 1 fois par an en début d’année.
Dans le cas de déroulement temporaire et non continu de nos opérations, les indemnités de grands déplacements des salariés sont fixées suivant le barème indiqué en page 4 «
Indemnisation des grands déplacements »
Cas particulier des déplacements continus sur le même site pendant une longue période ou si exceptionnellement les coûts d’hébergement étaient temporairement modifiés (ex : cas de festival, ou manifestation populaire importante) le taux journalier pourra être revu au cas par cas en accord avec le responsable d’affaires.
RM: L'hôtel pour la première semaine de déplacement sera retenu par l'entreprise et le montant versé servira de référence pour les semaines suivantes.
L'entreprise mettra à disposition, dans la mesure du possible, un véhicule par chantier. A défaut et avec l'accord du chef d'entreprise, le salarié pourra, s'il en est d'accord, utiliser son véhicule personnel sous réserve que celui-ci soit assuré pour l'utilisation prévue. Le déplacement en train deuxième classe sera toujours possible et favorisé sur les longs parcours dans ce cas les heures de route devront être recalculés.
Pour compenser le temps mis par le salarié pour se rendre au chantier le premier jour et en revenir le dernier jour du déplacement suivant le tableau des périodicités joint, il lui sera versé par voyage quelque soit le jour de la semaine, une indemnité égale à 100% de son salaire horaire, sans majoration ni prime. Cette indemnité est soumise aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Elle sera quantifiée sous forme d'heures de route non comptabilisées dans la modulation.
La périodicité de ces déplacements dépendra de l'éloignement du chantier. La Convention Collective Nationale des Travaux Publics prévoit : - un voyage aller retour toutes les semaines jusqu'à une distance de 250 Km - un voyage aller retour toutes les deux semaines de 251 Km à 500 Km- un voyage aller retour toutes les trois semaines de 501 Km à 750 Km - un voyage aller retour toutes les quatre semaines au-dessus de 750 Km
D'un commun accord nous retiendrons pour faciliter les pointages les valeurs des heures de route du tableau ci-joints, quel que soit la durée du déplacement, reprenant les sites d'intervention connus à ce jour pour les nouveaux sites le site le plus proche servira de référence.
Des avances sur frais seront faites sur demande des salariés avant le départ en déplacement et suivant les conditions et les périodes disponibles de la comptabilité. L'accord sera appliqué à partir de la 1ère semaine pleine après la date des signatures par les contractants.
Cet accord est tacitement reconduit chaque année étant entendu que les parties conviennent de se rencontrer, si les dispositions légales nouvelles susceptibles d’affecter l’application des présentes, venaient à entrer en vigueur ou dans le cas de non-application de l’accord dans l’esprit de sa conception.
Ce présent accord sera après signatures affiché sur les panneaux destinés à l’information du personnel et conformément à l’article D2231-4 CT, le présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront déposés à l’initiative de la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera également déposé en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes d’Arras.
Fait à BEAURAINS le 8 Avril 2021
Le chef d'entrepriseLe délégué syndical
Xxxxxx xxxxxxxx Pour la CFDT Xxxxxxxxx xxxxxxxxxxx
SITES
Distance en Kms
Temps de route Aller (1)
Périodicité
Nombre d'heures de route à pointer par semaine
Indice
ALLUETS et FEUCHEROLLES
202
2h50
Hebdomadaire
5h00
AMBERIEU EN BUGEY
649
6h50
Toutes les 3 semaines
4h50
2
AVORD
466
5h00
Toutes les 2 semaines
5h00
2
BREST
691
7h00
Toutes les 3 semaines
5h00
2
BRETIGNY
205
2h50
Hebdomadaire
5h00
CERCOTTES
292
4h50
Toutes les 2 semaines
4h50
2
CHATEAUDUN
305
4h50
Toutes les 2 semaines
4h50
2
CINQ MARS LA PILE
427
4h50
Toutes les 2 semaines
4h50
2
CREIL
131
1h50
Hebdomadaire
3h00
DOMME
716
8H00
Toutes les 3 semaines
5h50
2
EVREUX
237
2h50
Hebdomadaire
5h00
GRENOBLE
773
7h50
Toutes les 3 semaines
5h00
2
HENRICHEMONT
401
4h50
Toutes les 2 semaines
4h50
2
METZ
361
3h50
Toutes les 2 semaines
3h50
2
ISTRES/ NIMES
922
9h00
Toutes les 3 semaines
6h00
2
LACAUNE
890
10h00
Toutes les 3 semaines
7h00
2
LUXEUIL
500
5h00
Toutes les 2 semaines
5h00
2
LYON MONT VERDUN
635
6h00
Toutes les 3 semaines
4h00
2
MONT DE MARSAN
878
8h75
Toutes les 3 semaines
6h00
2
MORTIER & TOURELLES/Noisy
172
2h00
Hebdomadaire
4h00
ORANGE
833
8h00
Toutes les 3 semaines
5h50
2
ORLEANS
311
3h50
Toutes les 2 semaines
3h50
2
PARIS/Frt
183
2h00
Hebdomadaire
4h00
PERPIGNAN
1017
11h00
Toutes les 4 semaines
5h50
2
PIERRE SUR HAUTE
668
7h50
Toutes les 3 semaines
5h00
2
SAINT CHRISTOL
935
9h50
Toutes les 4 semaines
4h75
2
SAINT DIZIER
276
3h00
Hebdomadaire
3h00
TAVERNY
180
1h75
Hebdomadaire
3h50
TOULOUSE
847
9h50
Toutes les 4 semaines
4h75
2
TOURS
409
5h00
Toutes les 3 semaines
5h00
2
VERSAILLES / VILLACOUBLAY
193
2h25
Hebdomadaire
4h50
(1)Sauf si les heures de route sont effectuées pendant les heures "normales" de travail entre 2 chantiers dans la même semaine ( HR aller du 1er Chantier- entre les 2 chantiers heures normales - HR retour du 2ième chantier)
(2) Pour les week-ends intermédiaires, si l'ensemble de l'équipe le souhaite et après accord du chef d’entreprise ou/et du Responsable d’Affaires :
il pourra être appliqué la règle suivante:
* Frais de voyage (véhicule + autoroute ou billet SNCF) à la charge de l'entreprise
* Pas de déplacements vendredi, samedi et dimanche
* Remboursement du repas du midi du vendredi (19,10 €)
* Pas de paiement d'heures de route
SITES
Distance en Kms
Temps de route Aller (1)
Périodicité
Nombre d'heures de route à pointer par semaine
Indice
ALLUETS et FEUCHEROLLES
202
2h50
Hebdomadaire
5h00
AMBERIEU EN BUGEY
649
6h50
Toutes les 3 semaines
4h50
2
AVORD
466
5h00
Toutes les 2 semaines
5h00
2
BREST
691
7h00
Toutes les 3 semaines
5h00
2
BRETIGNY
205
2h50
Hebdomadaire
5h00
CERCOTTES
292
4h50
Toutes les 2 semaines
4h50
2
CHATEAUDUN
305
4h50
Toutes les 2 semaines
4h50
2
CINQ MARS LA PILE
427
4h50
Toutes les 2 semaines
4h50
2
CREIL
131
1h50
Hebdomadaire
3h00
DOMME
716
8H00
Toutes les 3 semaines
5h50
2
EVREUX
237
2h50
Hebdomadaire
5h00
GRENOBLE
773
7h50
Toutes les 3 semaines
5h00
2
HENRICHEMONT
401
4h50
Toutes les 2 semaines
4h50
2
METZ
361
3h50
Toutes les 2 semaines
3h50
2
ISTRES/ NIMES
922
9h00
Toutes les 3 semaines
6h00
2
LACAUNE
890
10h00
Toutes les 3 semaines
7h00
2
LUXEUIL
500
5h00
Toutes les 2 semaines
5h00
2
LYON MONT VERDUN
635
6h00
Toutes les 3 semaines
4h00
2
MONT DE MARSAN
878
8h75
Toutes les 3 semaines
6h00
2
MORTIER & TOURELLES/Noisy
172
2h00
Hebdomadaire
4h00
ORANGE
833
8h00
Toutes les 3 semaines
5h50
2
ORLEANS
311
3h50
Toutes les 2 semaines
3h50
2
PARIS/Frt
183
2h00
Hebdomadaire
4h00
PERPIGNAN
1017
11h00
Toutes les 4 semaines
5h50
2
PIERRE SUR HAUTE
668
7h50
Toutes les 3 semaines
5h00
2
SAINT CHRISTOL
935
9h50
Toutes les 4 semaines
4h75
2
SAINT DIZIER
276
3h00
Hebdomadaire
3h00
TAVERNY
180
1h75
Hebdomadaire
3h50
TOULOUSE
847
9h50
Toutes les 4 semaines
4h75
2
TOURS
409
5h00
Toutes les 3 semaines
5h00
2
VERSAILLES / VILLACOUBLAY
193
2h25
Hebdomadaire
4h50
(1)Sauf si les heures de route sont effectuées pendant les heures "normales" de travail entre 2 chantiers dans la même semaine ( HR aller du 1er Chantier- entre les 2 chantiers heures normales - HR retour du 2ième chantier)
(2) Pour les week-ends intermédiaires, si l'ensemble de l'équipe le souhaite et après accord du chef d’entreprise ou/et du Responsable d’Affaires :
il pourra être appliqué la règle suivante:
* Frais de voyage (véhicule + autoroute ou billet SNCF) à la charge de l'entreprise
* Pas de déplacements vendredi, samedi et dimanche
* Remboursement du repas du midi du vendredi (19,10 €)
* Pas de paiement d'heures de route
Le chef d'entreprise Le délégué syndical
Indemnisation des grands déplacements est fixée à :
105.00 € pour un déplacement journalier PARIS (75-92-93-94 définition URSSAF) 95.00 € pour un déplacement journalier région IDF (78-95-91-77) 87.00 € pour un déplacement journalier autres départements (définition URSSAF) 65.00 € pour un déplacement réduit (1 repas+1 coucher, condition spéciale de l’ACCORD)
Repas du midi du dernier jour : 19.10 €
(Remarque : Le dépassement des valeurs fixées ne peut être que temporaire et avec justificatif – S’il n’y a pas de découcher réel, le salarié ne touchera que le repas du MIDI.) Le chef d'entrepriseLe délégué syndical
Xxxxxxxxx xxxxxxxx Pour la CFDT Xxxxxxxx xxxxxxxxxx
Indemnisation des petits déplacements (cf : grille Nord – Pas de Calais 2021 )
105.00 € pour un déplacement journalier PARIS (75-92-93-94 définition URSSAF)
95.00 € pour un déplacement journalier région IDF (78-95-91-77)
