ACCORD SUR LA PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS DOMICILE- TRAVAIL
Entre d’une part,
La société SANTERNE EST TELECOMS,
immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 443 976 790, dont le siège est situé ZAC Jacques Velers, 101 rue de Thionville 57300 AY- SUR- MOSELLE, représentée par […] , en tant que Président,
Ci-après dénommée « la société » ;
Et d’autre part,
L'organisation syndicale CFTC,
représentée par […] en tant que Délégué Syndical.
Vu l’article 82 de la loi L. n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, Vu le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » Vu les articles L. 3261-3-1, L. 3261-4, R. 3261-13-1 et suivants du code du travail,
IL EST CONVENU :
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc135219109 \h 4 PRINCIPES ET APPLICATIONS DE L’ACCORD PAGEREF _Toc135219110 \h 4 Partie 1. LES BENEFICIAIRES PAGEREF _Toc135219111 \h 4 Partie 2. LA PRISE EN CHARGE OBLIGATOIRE DES FRAIS DE TRANSPORTS PUBLICS PAGEREF _Toc135219112 \h 5
1.Définition PAGEREF _Toc135219113 \h 5
2.Modalités de mise en œuvre PAGEREF _Toc135219114 \h 5
3.Montant de la prise en charge PAGEREF _Toc135219115 \h 5
Partie 3. FORFAIT MOBILITES DURABLES PAGEREF _Toc135219116 \h 6
1.Définition PAGEREF _Toc135219117 \h 6
2.Modalités de mise en œuvre PAGEREF _Toc135219118 \h 6
3.Montant de la prise en charge PAGEREF _Toc135219119 \h 8
Partie 4. REGIME SOCIAL ET FISCAL PAGEREF _Toc135219120 \h 9
1.Durée de l’accord et révision PAGEREF _Toc135219122 \h 9
2.Suivi de l’accord PAGEREF _Toc135219123 \h 10
3.Dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc135219124 \h 10
4.Dépôt légal PAGEREF _Toc135219125 \h 10
ANNEXE I – MODALITES FINANCIERES PAGEREF _Toc135219126 \h 12 ANNEXE II – EQUIPEMENTS DU CYCLISTE ET DU VELO PAGEREF _Toc135219127 \h 13 ANNEXE III – REGLES DE SECURITE ROUTIERE PAGEREF _Toc135219141 \h 14 LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES PAR CET ACCORD PAGEREF _Toc135219145 \h 15
PREAMBULE
Consciente des enjeux en matière de développement durable, la Société est engagée en faveur de la transition énergétique, et entend encourager les collaborateurs à adopter un comportement plus respectueux de l’environnement par l’usage de modes de déplacements plus vertueux entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail. Aussi, la Société a souhaité préciser, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, les modalités de mise en œuvre du forfait « Mobilités durables » et la publicité sur le recours aux déplacements par le biais des transports publics et de mobilité « douce ».
PRINCIPES ET APPLICATIONS DE L’ACCORD
Partie 1. LES BENEFICIAIRES
L’ensemble du personnel, ainsi que les stagiaires, présent dans l’entreprise peuvent bénéficier de ces indemnités. Sont exclus des présents dispositifs les collaborateurs bénéficiant d’un véhicule de fonction.
Les intérimaires bénéficient du Forfait Mobilité Durable.
S’agissant des temps partiels, ils bénéficient du forfait mobilités durables dans les conditions suivantes :
si leur durée du travail est supérieure ou égale à 50% de la durée légale du travail : conditions identiques aux temps complets ;
sinon la prise en charge est proratisée, à due proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.
Les salariés sous forfait jours qui travaillent moins de 218 jours par an ouvrent droit à la prise en charge dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.
Partie 2. LA PRISE EN CHARGE OBLIGATOIRE DES FRAIS DE TRANSPORTS PUBLICS
Définition
La Société est tenue de rembourser une fraction des titres d'abonnement de transport en commun ou de services publics de location de vélos souscrits par les collaborateurs pour leurs déplacements domicile-lieu de travail. Pour avoir droit à la prise en charge, les collaborateurs doivent : - utiliser des transports en commun ou les services publics de location de vélos pour aller de leur résidence habituelle à leur lieu de travail ; - et acheter des titres d'abonnement pour les payer ; les simples billets n'y ouvrent pas droit.
Cette prise en charge peut se cumuler avec le forfait mobilité durable.
La Société s’engage à en faire la publicité auprès de ses collaborateurs à travers le plan de mobilité.
Modalités de mise en œuvre
L’indemnité sera versée aux collaborateurs mensuellement, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel les titres ont été validés. Pour ce faire, le collaborateur remettra :
Le formulaire de demande de remboursement dument complété
son justificatif d’abonnement, au plus tard le 5 du mois suivant pour lequel le collaborateur fait la demande de prise en charge ;
Montant de la prise en charge
La contribution de la Société est de
100% du prix des abonnements de transports publics de personnes (2ème classe) ou de services publics de location de vélos.
En cas de cumul de cette prise en charge avec le Forfait Mobilités Durables, un plafond trimestriel et annuel de prise en charge sera appliqué, conformément au tableau récapitulatif annexé.
Partie 3. FORFAIT MOBILITES DURABLES
Définition
Conformément à l’article L. 3261-3-1 du Code du travail, le forfait « Mobilités durables » est une indemnité versée au collaborateur qui effectue le déplacement entre son lieu de résidence habituelle et son lieu de travail, en utilisant :
un cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou un engin de déplacement personnel motorisé,
le covoiturage en tant que conducteur ou passager,
les transports publics de personnes (hors frais d'abonnement, présenté Partie 2),
autres services de mobilité partagée qui comprennent, d'une part, la location ou la mise à disposition en libre-service de cyclomoteur, motocyclette, vélo électrique ou non, engin de déplacement personnel motorisé ou non, à condition qu'ils soient équipés d'un moteur ou d'une assistance non thermique et, d'autre part, les services d'autopartage visés à l'article L 1232-14 du Code des transports à condition que tous les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions.
Le forfait « Mobilités durables » est cumulable, dans la limite du plafond défini en annexe, avec le remboursement des frais de transports en commun ou d’un service public de location de vélo.
Modalités de mise en œuvre
L’indemnité sera versée aux salariés trimestriellement, le mois suivant la fin du trimestre au titre duquel la demande est effectuée. L’employeur pourra contrôler les déclarations. Toute déclaration frauduleuse pourra être sanctionnée. Pour des raisons de sécurité la société autorise l’utilisation du FMD pour les moyens de transports suivants : vélo, vélo électrique, co-voiturage, transports en communs et services de location publics de vélos et vélos électrique. Pour des raisons de sécurité, les scooters électriques, les trottinettes électriques, etc… ne sont pas autorisés.
L’utilisation du vélo :
Pour bénéficier du Forfait Mobilités Durables, le collaborateur devra :
remettre trimestriellement le formulaire de demande de remboursement complété et certifié exact, ainsi que déposer le calendrier de décompte sur le Sharepoint dédié.
s’engager à respecter les règles du code de la route ainsi qu’à porter un casque et un gilet haute visibilité.
L’ensemble des pièces demandées devra être remis au plus tard le 5 du mois suivant le trimestre civil à partir duquel le collaborateur fait sa demande.
L’utilisation du co-voiturage :
Pour bénéficier du Forfait Mobilités Durables, le collaborateur devra :
remettre trimestriellement le formulaire de demande de remboursement complété et certifié exact.
remettre les factures de l’application choisie par la société
s’engager à respecter les règles du code de la route.
L’ensemble des pièces demandées devra être remis au plus tard le 5 du mois suivant le trimestre civil à partir duquel le collaborateur fait sa demande.
L’utilisation occasionnelle des transports en commun :
Pour bénéficier du Forfait Mobilités Durables, le collaborateur devra :
remettre trimestriellement le formulaire de demande de remboursement complété et certifié exact.
remettre les factures des tickets unitaires de transport en commun.
L’ensemble des pièces demandées devra être remis au plus tard le 5 du mois suivant le trimestre civil à partir duquel le collaborateur fait sa demande.
L’utilisation occasionnelle de location de vélo :
Pour bénéficier du Forfait Mobilités Durables, le collaborateur devra :
remettre trimestriellement le formulaire de demande de remboursement complété et certifié exact, ainsi que déposer le calendrier de décompte sur le Share point dédié.
remettre les factures du loueur.
L’ensemble des pièces demandées devra être remis au plus tard le 5 du mois suivant le trimestre civil à partir duquel le collaborateur fait sa demande.
Montant de la prise en charge
Le montant du forfait « Mobilités durables » est défini comme suit :
la participation à l’effort de l’utilisation d’un vélo :
.
10 € par trimestre dans la limite des plafonds définis en annexe dans le cas où moins de 20% des trajets sont effectués via ce mode de transport
.
60 € par trimestre dans la limite des plafonds définis en annexe dans le cas où 20% à 50 % des trajets sont effectués via ce mode de transport
.
120 € par trimestre dans la limite des plafonds définis en annexe dans le cas où 50% à 80 % des trajets sont effectués via ce mode de transport
.
150 € par trimestre dans la limite des plafonds définis en annexe dans le cas où au moins 80 % des trajets sont effectués via ce mode de transport
Ce montant pourra être proratisé dans les cas suivants : . entrée en cours de période, . plus de 15 jours ouvrés non travaillés durant le trimestre . si le salarié a effectué plus de 13 jours de télétravail durant le trimestre . en cas de sortie de l’entreprise
la participation aux frais de covoiturage :
. 150 € par trimestre dans la limite des plafonds définis en annexe
la participation aux frais de transport en commun occasionnel:
. 150 € par trimestre dans la limite des plafonds définis en annexe
la participation aux frais de location occasionnelle de vélo :
. 150 € par trimestre dans la limite des plafonds définis en annexe
la participation aux frais complémentaires d’abonnement mensuel aux transports:
. 150 € par trimestre dans la limite des plafonds définis en annexe
Ces participations sont cumulables les unes aux autres, sans pouvoir dépasser le plafond trimestriel de 150 € soit 600 € annuellement.
Partie 4. REGIME SOCIAL ET FISCAL
Sont exonérés d’impôts et de charges sociales, et ce dans la limite des plafonds annuels visé en annexe :
la prise en charge obligatoire des titres d’abonnement ou de location de vélos,
le Forfait Modalités Durables
DISPOSITIONS DIVERSES
Durée de l’accord et révision
Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’1 an maximum. Le présent accord prendra effet le lendemain de sa signature, sa publicité en sera faite par voie d’affichage et envoi de courrier électronique dans les meilleurs délais.
Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes : — toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l'autre partie signataire et comporter une proposition de remplacement ; — dans le délai maximum de 3 mois, les parties ouvriront une négociation ; — les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ; En l’espèce les parties choisiront de poursuivre cet accord, avec ou sans modifications par signature d’un avenant ayant une prise d’effet le 1er janvier 2024. De la même manière, les parties conviennent de se rencontrer si des dispositions conventionnelles ou légales nouvelles affectant l’application des présentes dispositions, venaient à entrer en vigueur, afin de renégocier si besoin était, ce dispositif.
Suivi de l’accord
Un point d’étape sera prévu en CSE de fin d’année pour permettre le cas échéant la révision du présent accord.
Dénonciation de l’accord
L’accord pourra être dénoncé par les parties signataires moyennant le respect d’un préavis de trois mois. Les modalités et les effets de la dénonciation sont régis par l’article L2261-9 du Code du Travail.
Dépôt légal
Le présent accord sera affiché, dans chaque établissement, sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet pendant 1 mois et seront consultable, après cette période, au service administratif.
Il est établi en 2 exemplaires originaux et sera déposé :
Sur la plateforme « TéléAccords » pour dépôt auprès de la DREETS, accessible depuis le site dédié et accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail Au Secrétariat – Greffe du conseil de prud’hommes Un exemplaire pour chacune des parties signataires
A Ay-Sur-Moselle, le 1 Mai 2023
Pour la CFTC, Le Délégué Syndical,
[…]
Pour SANTERNE EST TELECOMS, Le Président
[…]
ANNEXE I – Modalités Financières
Déplacement en vélo, vélo électrique (FMD)
% d’utilisation
<20% 20% ≥ et > 50% 50%≥ et > 80% ≥ 80%
Montant trimestriel :
10 € 60€ 120 € 150 €
Proratisation :
A partir de 15 jours (ouvré) d’absence par trimestre, proratisation du montant.
A partir de + de 13 jours de télétravail par trimestre, proratisation du montant en fonction du nombre de jours.
Modalités :
Répartis sur 4 trimestres : 1er trimestre : 1er janvier au 31 mars 2ème trimestre : 1 avril au 30 juin 3ème trimestre : 1er juillet au 30 septembre 4ème trimestre : 1er octobre au 31 décembre
Justificatif :
Fichier Excel indiquant les jours de venue avec attestation sur l’honneur
Plafond :
150€ trimestriel soit 600 € annuel
Covoiturage (FMD)
Montant trimestriel :
100% des frais engagés, plafonnés à 150 € par trimestre
Modalités :
Répartis sur 4 trimestres : 1er trimestre : 1er janvier au 31 mars 2ème trimestre : 1 avril au 30 juin 3ème trimestre : 1er juillet au 30 septembre 4ème trimestre : 1er octobre au 31 décembre
Justificatif :
Facture de l’application « KLAXIT »
Plafond :
150€ trimestriel soit 600 € annuel
Remboursement transport en commun occasionnel et location occasionnel de vélo (FMD)
Montant trimestriel :
100% des frais engagés, plafonnés à 150 € par trimestre
Modalités :
Répartis sur 4 trimestres : 1er trimestre : 1er janvier au 31 mars 2ème trimestre : 1 avril au 30 juin 3ème trimestre : 1er juillet au 30 septembre 4ème trimestre : 1er octobre au 31 décembre
Justificatif :
Facture
Plafond :
150€ trimestriel soit 600 € annuel
Remboursement abonnement transport en commun
Montant trimestriel :
100% des frais engagés en 2023, dans la limite de 150 € pour la partie supra légale par trimestre
Modalités :
L’indemnité sera versée aux collaborateurs mensuellement, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel les titres ont été validés.
Justificatif :
Factures d’achats (abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire). Les tickets à l’unités ne sont pas remboursés.
Plafond :
La prise en charge obligatoire des frais de transport en commun est cumulable avec le forfait mobilités durables dans la limite globale de 600€ ANNEXE II – EQUIPEMENTS DU CYCLISTE ET DU VELO
1/ Les équipements obligatoires pour le cycliste
Le casque (fortement recommandé)
En circulation, le conducteur doit porter un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.
Le gilet rétroréfléchissant
Le port d’un gilet rétroréfléchissant certifié est obligatoire pour tout cycliste, et son éventuel passager, circulant hors agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante.
2/ Les équipements obligatoires pour le vélo
Les freins : deux freins, avant et arrière
Les catadioptres (dispositifs rétroréfléchissants)
De couleur rouge à l’arrière, de couleur blanche ou jaune à l’avant, de couleur orange sur les côtés et sur les pédales, ils doivent être présents sur le vélo et en bon état de marche.
Les feux de position
L’un émettant une lumière jaune ou blanche à l’avant et une lumière rouge à l’arrière.
Un avertisseur sonore
Le son doit être entendu à 50 mètres au moins
ANNEXE III – REGLES DE SECURITE ROUTIERE
Le code de la route s’applique de la même manière à tous les usagers. Afin de garantir la sécurité de chacun, les cyclistes doivent respecter un certain nombre de règles, en ville ou hors agglomération ; de jour, comme de nuit. Afin de garantir la sécurité du cycliste, il doit se rendre visible en toutes circonstances afin de réduire ces risques. En cas de changement de direction ou dépassement, indiquez-le en tendant le bras. Les véhicules qui vous dépassent doivent le faire en respectant une distance de 1 m en ville et 1,5 m hors agglomération. En cas d’intempéries, il faut augmenter les distances de sécurité et rester prudent lorsque qu’un véhicule effectue un dépassement.
1/ Rouler à vélo en ville
Il est interdit de circuler avec un téléphone dans la main ou avec tout autre dispositif susceptible d’émettre du son (oreillettes, casques de musiques…) ;
En ville, emprunter les pistes ou les bandes cyclables dédiées et circuler du côté droit lorsqu’on est face à la route. Si la chaussée est bordée de chaque côté par l’une de ces voies réservées, les utilisateurs doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation et respecter les feux de signalisations réglant la traversée des routes ;
Il est interdit d’emprunter les trottoirs ;
Il est autorisé de rouler sur les voies vertes, les zones de rencontres ou les zones 30, sauf dispositions contraires pouvant être prises par les autorités municipales ;
Les vélos doivent être stationnés aux emplacements indiqués ou bien sur la chaussée.
2/ Rouler à vélo hors agglomération
Ne pas rouler trop près de l’accotement, pour éviter les ornières ou gravillons ;
Dans les virages, serrer au maximum à droite afin d’être visible des voitures ;
Être particulièrement prudent lors du passage d’un camion en raison du risque de déséquilibre lié à l’appel d’air ;
Les groupes de vélo doivent rouler à deux de front ou en file indienne. La nuit, en cas de dépassement par un véhicule ou lorsque les circonstances l’exigent (chaussée étroite, etc.), se placer systématiquement en file indienne ;
Eviter les groupe de plus de dix personnes.
Les panneaux de signalisation à connaître à vélo
LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES PAR CET ACCORD
Siège social :
SANTERNE EST TELECOMS AXIANS MOBILE EST ZAC Jacques Velers 101 rue de Thionville 57300 AY-SUR -MOSELLE SIRET 443 976 790 00073
Etablissements secondaires :
SANTERNE EST TELECOMS AXIANS FIBRE EST Bat F –Rue du Pont du Péage – 67118 GEISPOLSHEIM SIRET 443 976 790 00057
SANTERNE EST TELECOMS AXIANS 8 Chemin des Feignes Galand 88200 SAINT NABORD SIRET 443 976 790 00081
SANTERNE EST TELECOMS AXIANS 2B Rue du Loup 51420 CERNAY-LES-REIMS SIRET 443 976 790 00107
