La société SANTERNE EST TELECOMS, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 443 976 790, dont le siège est situé ZAC Jacques Velers, 101 rue de Thionville 57300 AY- SUR- MOSELLE, représentée par […], en tant que Président,
Ci-après dénommée « la Société » ;
Et d’autre part,
L'organisation syndicale CFTC, représentée par […] en tant que
Délégué Syndical.
PREAMBULE
La société a signé le 2 décembre 2024 un accord en faveur de l’égalité professionnelle pour une durée de 3 ans.
Par courrier du 24 janvier 2025, la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Moselle nous informe, qu’en l’absence d’accord dit « de méthode » conclu en application des articles L.2242-10 à 12 du Code du travail, la périodicité de l’accord est d’1 an et nous invite à modifier et compléter par voie d’avenant notre accord pour cette durée.
Dans ce cadre, les parties se sont réunies et ont modifié l’article :
DISPOSITIONS DIVERSES
Durée de l’accord et révision
Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’1 an et entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Il sera donc applicable jusqu’au 31 décembre 2025. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes : — toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l'autre partie signataire et comporter la proposition de remplacement ; — dans le délai maximum de 3 mois, les parties ouvriront une négociation ; — les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ;
De la même manière, les parties conviennent de se rencontrer si des dispositions conventionnelles ou légales nouvelles affectant l’application des présentes dispositions, venaient à entrer en vigueur, afin de renégocier si besoin était, ce dispositif.
Cet avenant fera l’objet des mêmes publicités et dépôt que l’accord initial auquel il se rapporte. Le reste de l’accord demeure sans changement. A Ay-Sur Moselle, signé par People Doc, le 10 février 2025
Pour la CFTC, Le Délégué Syndical,
[…]
Pour SANTERNE EST TELECOMS, Le Président
[…] LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES
Siège social :
SANTERNE EST TELECOMS AXIANS MOBILE EST ZAC Jacques Velers 101 rue de Thionville 57300 AY-SUR -MOSELLE SIRET 443 976 790 00073
Etablissement secondaire :
SANTERNE EST TELECOMS AXIANS FIBRE EST Bat F –Rue du Pont du Péage – 67118 GEISPOLSHEIM SIRET 443 976 790 00057
