Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA
AVENANT N°15 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
7 accords de la société SANTERNE NORD PICARDIE INFRA
Le 20/12/2019
AVENANT N°15 A L’ACCORD SUR L’INDEMNISATION
DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER
Entre les soussignés :
- , Chef d’Entreprise de SANTERNE Réseaux Littoral – 300, route de Menchecourt – BP 80213 – 80102 ABBEVILLE cedex
- , délégué syndical CFDT
PREAMBULE
Dans le cadre de la revalorisation des indemnités de trajet et de transport, il est nécessaire d’appliquer le présent avenant pour l’année 2020.L’ensemble des articles de l’accord initial, signé le 22 mars 2006, est applicable à l’avenant, hormis les chapitres suivants :
CONTENU DE L’AVENANT n°15 :
MONTANT DES INDEMNITES ET REVALORISATION
Le montant des indemnités, de trajet et de transport pour les 5 premières zones sont ceux fixés par la Fédération Régionale des Travaux Publics.
TRAJET
TRANSPORT
Zone A 0 à 10 Km
1.52 €
1.50 €
Zone B 10 à 20 Km
3.04 €
4.52 €
Zone C 20 à 30 Km
4.56 €
7.53 €
Zone D 30 à 40 Km
6.06 €
10.54 €
Zone E 40 à 50 Km
7.59 €
13.56 €
Le montant des indemnités de trajet et de transport pour les 7 dernières zones sont définies ci-dessous.
TRAJET
TRANSPORT
Zone F 50 à 60 Km
9.11 €
16.58 €
Zone G 60 à 70 Km
10.63 €
19.60 €
Zone H 70 à 80 Km
12.15 €
22.62 €
Zone I 80 à 90 Km
13.67 €
25.64 €
Zone J 90 à 100 Km
15.19 €
28.66 €
Zone K 100 à 110 Km
16.71 €
31.68 €
Zone L 110 à 120 Km
18.23 €
34.70 €
Le panier est fixé à 12.36 euros.
Le comité d’établissement a été consulté le 16/12/2020.
MODIFICATION DE L'AVENANT
L'avenant est conclu pour une durée déterminée du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Les parties conviennent de se rencontrer si des dispositions conventionnelles ou légales nouvelles susceptibles d'affecter l'application des présentes, venaient à entrer en vigueur, afin de renégocier si besoin était, ce dispositif.
PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé dont :
- en 1 exemplaire à la D.D.T.E.
- en 1 exemplaire auprès du Conseil de Prud'hommes
- en 1 exemplaire au Service du Personnel
- en 1 exemplaire pour chacune des parties signataires.
Abbeville, le 20/12/2019
Pour la délégation CFDT,Le Chef d'Entreprise,
Mise à jour : 2020-02-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-02-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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