L'indemnisation des grands déplacements a pour but de compenser les frais supplémentaires engagés par les salariés qui travaillent sur des chantiers dont l'éloignement ne leur permet pas de regagner chaque soir leur domicile.
En cas de grand déplacement, l'indemnité doit permettre d'assurer des conditions normales et décentes de séjour.
L’établissement d’un taux de déplacement moyen quel que soit le lieu géographique est retenu pour l’ensemble des collaborateurs chantier de l’entreprise, (sauf embauche locale) les taux sont revus 1 fois par an en début d’année.
Le présent avenant a pour objectif de préciser les indemnisations de grand déplacement pratiquées au sein de l’entreprise et ainsi valoriser les déplacements impliquant le non-retour du salarié à son domicile durant le week-end.
Ceci étant rappelé, il a été convenu et arrêté ce qui suit
Entre,
Les entreprises
SANTERNE Aéronautique et Défense représentée par M. XXXXXXX en sa qualité de Chef d’Entreprise,
SANTERNE Défense Protection et Sécurité représentée par M. XXXXXXXXX en sa qualité de Chef d’Entreprise,
D'une part
Et,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXXXXX en qualité de Délégué Syndical,
D'autre part
Le présent avenant a été soumis aux membres du Comité Social Économique lors de la réunion du 31 janvier 2025 lequel a donné un avis favorable.
Article 1 : Primes de week-end
Compte tenu des contraintes familiales liées aux grands déplacements nécessitant un découché du salarié durant le week-end, et en l’absence de mesures spécifiques dans l’accord initial pour ces types de déplacements, il a été conclu la mise en place d’une prime dite de « week-end » régie selon les modalités suivantes :
Une prime de 50 euros si le salarié doit se déplacer le dimanche pour un démarrage sur site le lundi matin.
Une prime de 100 euros si le déplacement implique deux semaines de découché (comprenant le week-end).
Un salarié en astreinte ne pourra cumuler la primes d’astreinte ainsi que la prime de week-end.
Le présent article n’apporte aucune autre modification aux clauses prévues à l’accord de déplacement initial signé le 08 avril 2021.
Article 2 : Durée et révision de l'avenant
Le présent avenant s’appliquera à partir du 1er avril 2025. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment pendant sa période d'application. Toute modification fera l’objet d’un avenant conformément aux conditions et délais prévus par la loi. Le présent avenant pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L. 2261-9 du code du travail.
Article 3 : Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé par la direction des entreprises sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (téléAccords).
Son affichage se fera au moyen des emplacements réservés à la communication avec le personnel.
