DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER
Entre les soussignés :
- , Chef d’Entreprise de SANTERNE Réseaux Littoral – 300, route de Menchecourt – BP 80213 – 80102 ABBEVILLE cedex
- , délégué syndical CFDT
PREAMBULE
Dans le cadre de la revalorisation des indemnités de trajet et de transport, il est nécessaire d’appliquer le présent avenant pour l’année 2022.
Cet avenant s’applique à : - SANTERNE Réseaux Littoral – 300 rue de Menchecourt – BP80213 – 80102 ABBEVILLE cedex – SIRET 52893262700052
Et à
- SANTERNE Réseaux Aisne – Lieu-Dit des Moulins à Vent – Rue des Artisans – 02690 ESSIGNY LE GRAND – SIRET 528 932 627 00078
L’ensemble des articles de l’accord initial, signé le 22 mars 2006, est applicable à l’avenant, hormis les chapitres suivants :
CONTENU DE L’AVENANT n°17 :
MONTANT DES INDEMNITES ET REVALORISATION
Le montant des indemnités, de trajet et de transport pour les 5 premières zones sont ceux fixés par la Fédération Régionale des Travaux Publics.
TRAJET TRANSPORT Zone A 0 à 10 Km 1.66 € 2.24 € Zone B 10 à 20 Km 3.12 € 5.23 € Zone C 20 à 30 Km 4.68 € 7.73 € Zone D 30 à 40 Km 6.22 € 10.81 € Zone E 40 à 50 Km 7.79 € 13.91 €
Le montant des indemnités de trajet et de transport pour les 7 dernières zones sont définies ci-dessous.
TRAJET TRANSPORT Zone F 50 à 60 Km 9.34 € 17.01 € Zone G 60 à 70 Km 10.91 € 20.11 € Zone H 70 à 80 Km 12.47 € 23.21 € Zone I 80 à 90 Km 14.03 € 26.31 € Zone J 90 à 100 Km 15.58 € 29.41 € Zone K 100 à 110 Km 17.14 € 32.50 € Zone L 110 à 120 Km 18.70 € 35.60 €
Le panier est fixé à 12.82 euros. Le comité d’établissement a été consulté le 16/12/2021.
MODIFICATION DE L'AVENANT
L'avenant est conclu pour une durée déterminée du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Les parties conviennent de se rencontrer si des dispositions conventionnelles ou légales nouvelles susceptibles d'affecter l'application des présentes, venaient à entrer en vigueur, afin de renégocier si besoin était, ce dispositif.
PUBLICITE ET DEPOT
Mention de cet avenant sera affichée sur les panneaux destinés à l'information du personnel.
Le présent avenant sera déposé dont :
en 1 exemplaire à la DIRECCTE.
en 1 exemplaire auprès du Conseil de Prud'hommes
en 1 exemplaire au Service du Personnel
en 1 exemplaire pour chacune des parties signataires.
