DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER
Entre les soussignés :
- , Chef d’Entreprise de SANTERNE Réseaux Littoral – 300, route de Menchecourt – BP 80213 – 80102 ABBEVILLE cedex
- , délégué syndical CFDT
PREAMBULE
Dans le cadre de la revalorisation des indemnités de trajet et de transport, il est nécessaire d’appliquer le présent avenant pour l’année 2024.
L’ensemble des articles de l’accord initial, signé le 22 mars 2006, est applicable à l’avenant, hormis les chapitres suivants :
CONTENU DE L’AVENANT n°19 :
MONTANT DES INDEMNITES ET REVALORISATION
Le montant des indemnités, de trajet et de transport pour les 5 premières zones sont ceux fixés par la Fédération Régionale des Travaux Publics.
TRAJET TRANSPORT Zone A 0 à 10 Km 1.91 € 2.71 € Zone B 10 à 20 Km 3.61 € 6.33 € Zone C 20 à 30 Km 5.40 € 9.34 € Zone D 30 à 40 Km 7.18 € 13.05 € Zone E 40 à 50 Km 9.00 € 16.81 €
Le montant des indemnités de trajet et de transport pour les 7 dernières zones sont définies ci-dessous.
TRAJET TRANSPORT Zone F 50 à 60 Km 10.77 € 20.34 € Zone G 60 à 70 Km 12.54 € 23.87 € Zone H 70 à 80 Km 14.31 € 27.40 € Zone I 80 à 90 Km 16.08 € 30.93 € Zone J 90 à 100 Km 17.85 € 34.46 € Zone K 100 à 110 Km 19.62 € 37.99 € Zone L 110 à 120 Km 21.39 € 41.52 €
Le panier est fixé à 14.42 euros. Le comité d’établissement a été consulté le 19/12/2023.
MODIFICATION DE L'AVENANT
L'avenant est conclu pour une durée déterminée du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Les parties conviennent de se rencontrer si des dispositions conventionnelles ou légales nouvelles susceptibles d'affecter l'application des présentes, venaient à entrer en vigueur, afin de renégocier si besoin était, ce dispositif.
PUBLICITE ET DEPOT
Mention de cet avenant sera affichée sur les panneaux destinés à l'information du personnel.
Le présent avenant sera déposé dont :
en 1 exemplaire à la DIRECCTE.
en 1 exemplaire auprès du Conseil de Prud'hommes
en 1 exemplaire au Service du Personnel
en 1 exemplaire pour chacune des parties signataires.
