Entre: la Société SARL SANTESECOURS représentée par M et Mme agissant en qualité de Gérants
Et Le personnel du l’entreprise SANTESECOURS
PREAMBULE
L’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire.
I - OBJET
Le présent accord a pour objet de déroger à l’application de l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire portant avenant à l’accord-cadre du 4 mai 2000. II - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable au personnel ouvrier ambulancier de l’entreprise.
III – DISPOSITIONS DEROGATOIRES
Les dispositions de l’article 4 « temps de travail effectif » de l’accord du 16 juin 2016 ne sont pas applicables dans l’entreprise. Le temps de travail reste donc décompté par application des dispositions de l’accord-cadre du 4 mai 2000 dans sa rédaction applicable avant l’entrée en vigueur de l’accord du 16 juin 2016. Ainsi, il reste fait application du principe des équivalences pour le décompte du temps de travail des ambulanciers. Le coefficient d’équivalence applicable dans l’entreprise est donc de 90% quelque soit l’activité, même lors des permanences de nuit et Week end. Les pauses, pauses repas et temps d’inactivité ne sont ainsi plus décomptées de l’amplitude qui se voit déjà appliquée un coefficient. Il sera de plus octroyé systématiquement un panier repas de 13.06€ si l’amplitude de travail correspond aux conditions d’obtention des paniers repas prévu dans la convention collective. 0.
IV - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise.
V - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur le 01 Mars 201.9
