ACCORD INTERESSEMENT 2024 AVENANT N°1 POUR EXERCICE 2025
Les indicateurs de performance, les objectifs assignés au titre de l’exercice social du 1er janvier 2025 – 31 décembre 2025 et la prime annuelle globale d’intéressement associée
Au titre du second exercice social d’application du présent accord d’intéressement soit l’exercice social 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, la prime globale annuelle d’intéressement sera calculée par référence aux huit indicateurs exposés ci-après et à l’atteinte d’objectifs qui leur sont respectivement associés.
La prime globale annuelle allouée est arrêtée à la somme de
La prime globale annuelle d’intéressement allouée au titre de l’exercice social 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 sera égale à 45 000 €uros
Intéressement A + Intéressement B + Intéressement C + Intéressement D + Intéressement E +Intéressement F + Intéressement G+ Intéressement H = 45 000 €uros
Dans lequel :
Intéressement A : part de prime d’intéressement alloué au titre des objectifs Productivité ETP- (Indicateur A : pour 7 000 €uros de l’enveloppe globale à 100% des objectifs atteints)
Intéressement B : part de prime d’intéressement alloué au titre des objectifs Taux de rendement finition (Indicateur B : pour 15 000 €uros de l’enveloppe globale à 100% des objectifs atteints)
Intéressement C : part de prime d’intéressement alloué au titre des objectifs Taux de rendement préparages – (Indicateur C : pour 10 000 €uros de l’enveloppe globale à 100% des objectifs atteints)
Intéressement D : part de prime d’intéressement alloué au titre des objectifs Stock ébauches– (Indicateur D : pour 2 000 €uros de l’enveloppe globale à 100% des objectifs atteints)
Intéressement E : part de prime d’intéressement alloué au titre des objectifs Stock produits finis – (Indicateur E : pour 2 000 €uros de l’enveloppe globale à 100% des objectifs atteints)
Intéressement F : part de prime d’intéressement alloué au titre des objectifs En cours préparage et finition – (Indicateur F : pour 2 000 €uros de l’enveloppe globale à 100% des objectifs atteints)
Intéressement G : part de prime d’intéressement alloué au titre des objectifs Plasturgie CA – (Indicateur F : pour 5 000 €uros de l’enveloppe globale à 100% des objectifs atteints)
Intéressement H : part de prime d’intéressement alloué au titre des objectifs Absentéïsme – (Indicateur F : pour 2 000 €uros de l’enveloppe globale à 100% des objectifs atteints)
L’indicateur A : Productivité ETP et l’intéressement A
Cet indicateur mesure le nombre de personnes (ETP) par rapport au budget MO 2025, dans la limite annuelle pour cet indicateur de :
+4 personnes
-2 personnes
Les éléments propres à cet indicateur sont fournis par la Direction et sont suivis mensuellement par le Service RH.
Les objectifs assignés à cet indicateur d’application du présent accord :
Productivité ETP
Objectif 50% +4 personnes Objectif 80% +2 personnes Objectif 100% budget Objectif 110% -2 personnes
Pour cet indicateur A :
L’atteinte des objectifs à 100% génère une part de prime annuelle d’intéressement de 7 000 €uros
L’atteinte des objectifs à 50% génère une part de primes annuelle d’intéressement égale à 50% de la part de prime d’intéressement qui serait versée en cas d’atteinte des objectifs à 100%, soit 3 500 €uros
La non-atteinte de l’objectif 50% conduit à une part de prime d’intéressement annuelle nulle
L’atteinte de l’objectif 110% ne génère aucune part de prime d’intéressement supplémentaire, sous réserve des modalités dérogatoires prévues.
Dès lors :
Si l’objectifs 100% est atteint, l’intéressement A est égal à 7 000 €uros
Si l’objectif 50% est atteint, l’intéressement A est égal à 3 500 €uros
A défaut d’atteinte de l’objectif 50%, l’intéressement A est nul
Si l’objectif 110% est atteint, l’intéressement A reste fixé à 7 000 €uros, sauf application des dispositions dérogatoires prévues à l’article 8.3 qui pourraient conduire à majorer la part de prime de 7 000 €uros dans la limite toutefois de 7 700 €uros.
L’indicateur B : Taux de rendement finition et l’intéressement B
Cet indicateur mesure le nombre de pièces bonnes sur le nombre de pièces travaillées. Les éléments propres à cet indicateur sont fournis par la Direction et sont suivis par le Responsable de la production. Les objectifs assignés à cet indicateur pour la deuxième année d’application du présent accord :
L’atteinte des objectifs à 100% génère une part de prime annuelle d’intéressement de 15000 €uros
L’atteinte des objectifs à 80% génère une part de primes annuelle d’intéressement égale à 80% de la part de prime d’intéressement qui serait versée en cas d’atteinte des objectifs à 100%, soit 12000 €uros
L’atteinte des objectifs à 50% génère une part de primes annuelle d’intéressement égale à 50% de la part de prime d’intéressement qui serait versée en cas d’atteinte des objectifs à 100%, soit 7500 €uros
La non-atteinte de l’objectif 50% conduit à une part de prime d’intéressement annuelle nulle
L’atteinte de l’objectif 110% ne génère aucune part de prime d’intéressement supplémentaire, sous réserve des modalités dérogatoires prévues.
Dès lors :
Si l’objectifs 100% est atteint, l’intéressement B est égal à 15000 €uros
Si l’objectif 80% est atteint, l’intéressement B est égal à 12000 €uros
Si l’objectif 50% est atteint, l’intéressement B est égal à 7500 €uros
A défaut d’atteinte de l’objectif 50%, l’intéressement B est nul
Si l’objectif 110% est atteint, l’intéressement B reste fixé à 15000 €uros, sauf application des dispositions dérogatoires prévues à l’article 8.3 qui pourraient conduire à majorer la part de prime de 15000 €uros dans la limite toutefois de 16500 €uros.
L’indicateur C : Taux de rendement préparages et l’intéressement C
Cet indicateur mesure le nombre de pièces bonnes sur le nombre de pièces travaillées. Les éléments propres à cet indicateur sont fournis par la Direction et sont suivis par le Responsable de Production.
Les objectifs assignés à cet indicateur pour la première année d’application du présent accord :
L’atteinte des objectifs à 100% génère une part de prime annuelle d’intéressement de 10 000 €uros
L’atteinte des objectifs à 80% génère une part de primes annuelle d’intéressement égale à 80% de la part de prime d’intéressement qui serait versée en cas d’atteinte des objectifs à 100%, soit 8 000 €uros
L’atteinte des objectifs à 50% génère une part de primes annuelle d’intéressement égale à 50% de la part de prime d’intéressement qui serait versée en cas d’atteinte des objectifs à 100%, soit 5 000 €uros
La non-atteinte de l’objectif 50% conduit à une part de prime d’intéressement annuelle nulle
L’atteinte de l’objectif 110% ne génère aucune part de prime d’intéressement supplémentaire, sous réserve des modalités dérogatoires prévues.
Dès lors :
Si l’objectifs 100% est atteint, l’intéressement C est égal à 10 000 €uros
Si l’objectifs 80% est atteint, l’intéressement C est égal à 8 000 €uros
Si l’objectif 50% est atteint, l’intéressement C est égal à 5 000 €uros
A défaut d’atteinte de l’objectif 50%, l’intéressement C est nul
Si l’objectif 110% est atteint, l’intéressement C reste fixé à 10 000 €uros, sauf application des dispositions dérogatoires prévues à l’article 8.3 qui pourraient conduire à majorer la part de prime de 10000 €uros dans la limite toutefois de 11 000 €uros.
L’indicateur D : Stock ébauches
Cet indicateur mesure sur deux semaines minimum avec la consommation moyenne hebdomadaire : Montavon : 8 500 pièces, Saphir Industrie : 13 500 pièces et Novocristal : 2 000 pièces.
Les éléments propres à cet indicateur sont fournis par la Direction et sont suivis chaque semaine par le Service Logistique.
Les objectifs assignés à cet indicateur pour la première année d’application du présent accord :
L’atteinte des objectifs à 100% génère une part de prime annuelle d’intéressement de 2 000 €uros
Si l’objectif 80% est atteint, l’intéressement D est égal à 1 600 €uros
L’atteinte des objectifs à 50% génère une part de primes annuelle d’intéressement égale à 50% de la part de prime d’intéressement qui serait versée en cas d’atteinte des objectifs à 100%, soit 1 000 €uros
La non-atteinte de l’objectif 50% conduit à une part de prime d’intéressement annuelle nulle
L’atteinte de l’objectif 110% ne génère aucune part de prime d’intéressement supplémentaire, sous réserve des modalités dérogatoires prévues.
Dès lors :
Si l’objectifs 100% est atteint, l’intéressement D est égal à 2 000 €uros
Si l’objectif 50% est atteint, l’intéressement D est égal à 1 000 €uros
A défaut d’atteinte de l’objectif 50%, l’intéressement D est nul
Si l’objectif 110% est atteint, l’intéressement D reste fixé à 2 000 €uros, sauf application des dispositions dérogatoires prévues à l’article 8.3 qui pourraient conduire à majorer la part de prime de 2 000 €uros dans la limite toutefois de 2 200 €uros.
L’indicateur E : Stocks produits finis
Cet indicateur mesure l’atteinte à 100% de l’objectif par le Responsable Logistique. Les éléments propres à cet indicateur sont suivis chaque semaine par le Service Logistique.
Les objectifs assignés à cet indicateur pour la première année d’application du présent accord :
L’atteinte des objectifs à 100% génère une part de prime annuelle d’intéressement de 2 000 €uros
L’atteinte des objectifs à 80% génère une part de primes annuelle d’intéressement égale à 80% de la part de prime d’intéressement qui serait versée en cas d’atteinte des objectifs à 100%, soit 1 600 €uros
L’atteinte des objectifs à 50% génère une part de primes annuelle d’intéressement égale à 50% de la part de prime d’intéressement qui serait versée en cas d’atteinte des objectifs à 100%, soit 1 000 €uros
La non-atteinte de l’objectif 50% conduit à une part de prime d’intéressement annuelle nulle
L’atteinte de l’objectif 110% ne génère aucune part de prime d’intéressement supplémentaire, sous réserve des modalités dérogatoires prévues.
Dès lors :
Si l’objectifs 100% est atteint, l’intéressement E est égal à 2 000 €uros
Si l’objectif 80% est atteint, l’intéressement E est égal à 1 600 €uros
Si l’objectif 50% est atteint, l’intéressement E est égal à 1 000 €uros
A défaut d’atteinte de l’objectif 50%, l’intéressement E est nul
Si l’objectif 110% est atteint, l’intéressement E reste fixé à 2 000 €uros, sauf application des dispositions dérogatoires prévues à l’article 8.3 qui pourraient conduire à majorer la part de prime de 2 000 €uros dans la limite toutefois de 2200 €uros.
L’indicateur F : En cours préparage et finition
Cet indicateur mesure sur une période de deux semaines de production l’encours préparage et finition (27 000 pièces en finition et 48 000 pièces en ébauches).
Les éléments propres à cet indicateur sont fournis par la Direction et suivis par le Service Logistique.
Les objectifs assignés à cet indicateur pour la première année d’application du présent accord :
L’atteinte des objectifs à 100% génère une part de prime annuelle d’intéressement de 2 000 €uros
L’atteinte des objectifs à 80% génère une part de primes annuelle d’intéressement égale à 80% de la part de prime d’intéressement qui serait versée en cas d’atteinte des objectifs à 100%, soit 1 600 €uros
L’atteinte des objectifs à 50% génère une part de primes annuelle d’intéressement égale à 50% de la part de prime d’intéressement qui serait versée en cas d’atteinte des objectifs à 100%, soit 1 00 €uros
La non-atteinte de l’objectif 50% conduit à une part de prime d’intéressement annuelle nulle
L’atteinte de l’objectif 110% ne génère aucune part de prime d’intéressement supplémentaire, sous réserve des modalités dérogatoires prévues.
Dès lors :
Si l’objectifs 100% est atteint, l’intéressement F est égal à 2 000 €uros
Si l’objectif 80% est atteint, l’intéressement F est égal à 1 600 €uros
Si l’objectif 50% est atteint, l’intéressement F est égal à 1 000 €uros
A défaut d’atteinte de l’objectif 50%, l’intéressement F est nul
Si l’objectif 110% est atteint, l’intéressement F reste fixé à 2 000 €uros, sauf application des dispositions dérogatoires prévues à l’article 8.3 qui pourraient conduire à majorer la part de prime de 2 000 €uros dans la limite toutefois de 2 200 €uros.
L’indicateur G: Plasturgie (Chiffre d’Affaires)
Cet indicateur mesure le chiffre d’affaires réalisé par rapport à celui prévu au budget.
Les éléments propres à cet indicateur sont fournis par la Direction et suivis par la Responsable Comptable.
Les objectifs assignés à cet indicateur pour la première année d’application du présent accord :
L’atteinte des objectifs à 100% génère une part de prime annuelle d’intéressement de 5 000 €uros
L’atteinte des objectifs à 80% génère une part de primes annuelle d’intéressement égale à 80% de la part de prime d’intéressement qui serait versée en cas d’atteinte des objectifs à 100%, soit 4 000 €uros
L’atteinte des objectifs à 50% génère une part de primes annuelle d’intéressement égale à 50% de la part de prime d’intéressement qui serait versée en cas d’atteinte des objectifs à 100%, soit 2 500 €uros
La non-atteinte de l’objectif 50% conduit à une part de prime d’intéressement annuelle nulle
L’atteinte de l’objectif 110% ne génère aucune part de prime d’intéressement supplémentaire, sous réserve des modalités dérogatoires prévues.
Dès lors :
Si l’objectifs 100% est atteint, l’intéressement G est égal à 5 000 €uros
Si l’objectif 80% est atteint, l’intéressement G est égal à 4 000 €uros
Si l’objectif 50% est atteint, l’intéressement G est égal à 2 500 €uros
A défaut d’atteinte de l’objectif 50%, l’intéressement G est nul
Si l’objectif 110% est atteint, l’intéressement G reste fixé à 5000 €uros, sauf application des dispositions dérogatoires prévues à l’article 8.3 qui pourraient conduire à majorer la part de prime de 5 000 €uros dans la limite toutefois de 5 500 €uros.
L’indicateur H : Absentéisme
Cet indicateur mesure le taux d’absentéisme.
Les éléments propres à cet indicateur sont suivis par le Service RH.
Les objectifs assignés à cet indicateur pour la première année d’application du présent accord :
L’atteinte des objectifs à 100% génère une part de prime annuelle d’intéressement de 2 000 €uros
L’atteinte des objectifs à 80% génère une part de primes annuelle d’intéressement égale à 80% de la part de prime d’intéressement qui serait versée en cas d’atteinte des objectifs à 100%, soit 1 600 €uros
L’atteinte des objectifs à 50% génère une part de primes annuelle d’intéressement égale à 50% de la part de prime d’intéressement qui serait versée en cas d’atteinte des objectifs à 100%, soit 1 000 €uros
La non-atteinte de l’objectif 50% conduit à une part de prime d’intéressement annuelle nulle
L’atteinte de l’objectif 110% ne génère aucune part de prime d’intéressement supplémentaire, sous réserve des modalités dérogatoires prévues.
Dès lors :
Si l’objectifs 100% est atteint, l’intéressement H est égal à 2 000 €uros
Si l’objectif 80% est atteint, l’intéressement H est égal à 1 600 €uros
Si l’objectif 50% est atteint, l’intéressement H est égal à 1 000 €uros
A défaut d’atteinte de l’objectif 50%, l’intéressement H est nul
Si l’objectif 110% est atteint, l’intéressement H reste fixé à 2 000 €uros, sauf application des dispositions dérogatoires prévues à l’article 8.3 qui pourraient conduire à majorer la part de prime de 2 000 €uros dans la limite toutefois de 2 200 €uros.
RAPPEL – Modalités dérogatoires en cas d’atteinte des objectifs 110%
Pour le cas où pour l’un, l’autre ou plusieurs des six indicateurs les objectifs 110% sont atteints, les parts de prime annuelle d’intéressement, Intéressement A, Intéressement B, Intéressement C, Intéressement D, Intéressement E, Intéressement F, Intéressement G, Intéressement H pourront bénéficier d’une majoration de 10% et être respectivement portées au maximum à 7 700 €uros(A), 16 500 €uros (B), 11 000 €uros(C), 2 200 €uros(D), 2 200 €uros(E), 2 200 €uros (F), 5 500 €uros (G), 2 200€uros (H) sans toutefois que le cumul puisse excéder la somme maximale de 45000 €uros, sous réserve que soient satisfaites les conditions suivantes :
Pour les indicateurs et sous indicateurs autres que ceux pour lesquels l’objectif 110% est atteint, l’objectif 100% n’est pas atteint, et ne permet par conséquent pas de générer la part de prime individuelle d’intéressement attachée
Pour les indicateurs et sous indicateurs autres que ceux pour lesquels l’objectif 110% est atteint, l’objectifs 50% n’est pas atteint et conduit à générer une part de prime annuelle d’intéressement nulle
Le cumul des parts de prime individuelle d’intéressement, y compris les majorations éventuelles n’excède pas la somme de 45 000 €uros au titre de la prime annuelle globale d’intéressement.
Ces modalités dérogatoires conduisent, en cas d’atteinte de l’objectif à 110%, à générer une majoration à dû proportion de la part de prime d’intéressement allouée à chaque indicateur, visent exclusivement à prendre en compte le dépassement de l’objectif 100% d’un ou plusieurs indicateurs, pour opérer la compensation avec la réduction de la part prime d’intéressement générée au titre des autres indicateurs pour lesquels seuls seraient atteints les objectifs 50% et 80%, voire même pour lesquels l’objectif 50% ne serait pas atteint.
Tel que précédemment indiqué, les modalités dérogatoires ci-avant retenues ne peuvent conduire à déterminer et distribuer une prime globale d’intéressement annuelle au titre de l’exercice social 1er janvier 2025-31 décembre 2025, supérieur à 45 000 €uros. En pareille hypothèse, la prime globale annuelle d’intéressement sera plafonnée à 45 000 €uros.
Par conséquent, et nonobstant les modalités dérogatoires prévues, sous les conditions exposées au présent article, la prime globale d’intéressement annuelle au titre de l’exercice social du 1er janvier 2025– 31 décembre 2025 ne pourra en aucun cas excéder la somme de 45 000 €uros qui est retenue comme étant un maximum absolu.
Fait à Jarrie, le 31 mars 2025.
Pour la société SAPHIR INDUSTRIE M
M
Pour le Comité social et économique, Les membres titulaires présents :
