Accord d'entreprise SAPRENA

Avenant de reconduction pour une durée identique de 3 ans de l'accord à durée déterminée sur la prévention des risques psychosociaux au sein de la société SAPRENA du 06/07/2023

18 accords de la société SAPRENA

Le 02/07/2026

• Stress, risques psycho-sociaux

AVENANT DE RECONDUCTION POUR UNE DUREE IDENTIQUE DE 3 ANS

A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE

SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

AU SEIN DE LA SOCIETE SAPRENA

Entre :

La Société SAPRENA,

Société Coopérative d’intérêt collectif à forme anonyme à capital variable immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES, sous le numéro B342904364,

Dont le siège social est situé 8 rue des Côteaux de Grandlieu - 44830 Bouaye,

Représentée par X Directrice générale

D’une part,

Et :

Le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ayant voté pour la conclusion de cet accord à l’unanimité des membres titulaires présents représentant l’unanimité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, non mandatés par une organisation syndicale représentative, au cours de la réunion du 02/07/2026, dont le procès-verbal est annexé au présent accord.

D’autre part,



PREAMBULE

Un accord collectif relatif à la prévention des risques psychosociaux a été conclu au sein de la société SAPRENA le 06 juillet 2023 pour une durée déterminée de trois ans, arrivant à échéance le 31 juillet 2026.

Dans le cadre du dialogue social engagé au sein de l’entreprise et conformément aux dispositions de l’article L. 2232-25-1 du Code du travail, les parties se sont réunies afin d’engager une négociation en vue de la reconduction de cet accord.

Au regard de la volonté commune de poursuivre la démarche de prévention des risques psychosociaux au sein de SAPRENA, les parties ont convenu de reconduire l’accord précité, sous réserve d’une adaptation limitée portant sur les acteurs internes référents.

Le présent avenant a ainsi pour objet :

• de reconduire l’accord pour une nouvelle durée déterminée de trois ans ;

• d’intégrer un nouvel acteur interne référent, à savoir le service QHSE, afin de renforcer la cohérence et la transversalité de la politique de prévention.

ARTICLE 1 – Reconduction de l’accord

L’accord collectif relatif à la prévention des risques psychosociaux signé le 06 juillet 2023 est reconduit pour une durée déterminée de trois (3) ans.

Il cessera en conséquence de produire effet le 31 juillet 2029.

Toutes les stipulations de l’accord initial demeurent inchangées, sous réserve des dispositions du présent avenant.

ARTICLE 2 – Modification de l’article 5 « Les acteurs internes référents »

L’article 5 de l’accord est complété par un article 5.6 ainsi rédigé :

5.6. Le service QHSE

Le service QHSE occupe une position stratégique dans la mise en œuvre et le suivi de la démarche de prévention des risques psychosociaux, en lien étroit avec la Direction des Ressources Humaines et l’ensemble des acteurs internes.

À ce titre, il contribue à la politique globale de prévention en coordonnant les actions de prévention, en analysant les situations de travail et en proposant des améliorations concrètes visant à réduire les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux.

Par son expertise technique et opérationnelle, le service QHSE participe à l’évaluation des risques, notamment dans le cadre du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), et accompagne les équipes dans la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées.

Il intervient également en appui des acteurs de terrain pour favoriser un environnement de travail sûr, sain et respectueux, contribuant ainsi à la préservation de la santé physique et mentale des salariés, ainsi qu’à l’amélioration continue des conditions de travail.

Dans ce cadre, son action s’inscrit dans une approche transversale et coordonnée avec les autres acteurs de la prévention, afin de garantir la cohérence des dispositifs et des démarches mises en œuvre au sein de l’entreprise.

ARTICLE 3 : Durée de l’avenant et entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er août 2026, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31/07/2029.

La reconduction de l’accord intervient sans interruption avec l’accord initial, lequel arrive à échéance le 31 juillet 2026, garantissant ainsi la continuité des engagements en matière de prévention des risques psychosociaux au sein de la société SAPRENA.

ARTICLE 4 – Dispositions finales

Les autres dispositions de l’accord du 06 juillet 2023 demeurent inchangées et continuent à s’appliquer dans toutes leurs stipulations.

En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la partie la plus diligente. Cette dernière déposera le présent avenant sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le déposant adressera un exemplaire de l’accord au secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Nantes.

Un exemplaire du présent avenant sera remis par la Direction au Comité social et économique, conformément aux dispositions de l’article R. 2262-2 du code du travail.

Fait à Bouaye, le 02/07/2026,

En 5 exemplaires originaux

Pour la Société SAPRENA, la directrice générale

Pour le Comité social et économique, ayant voté à l’unanimité des membres titulaires présents représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, non mandatés par une organisation syndicale représentative, au cours de la réunion du 02/07/2026, dont le procès-verbal est annexé au présent accord.

 

Secrétaire du CSE, désigné à l’unanimité par les membres titulaires présents lors de la réunion du CSE du 02/07/2026.