SAPRENA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34290436400052

• Accord sur l'aménagement du temps de travail du 15/12/2023 (T04423060967)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAPRENA

• Accord sur le statut collectif de la société SAPRENA (T04422012895)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAPRENA

• Accord sur la base de données économiques et sociales (BDES) (T04421011142)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAPRENA

• Accord relatif au Télétravail (T04420008865)
  Début : 03/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAPRENA

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T04420008871)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAPRENA

• Accord collectif relatif au travail de nuit et au travail du dimanche face aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie du coronavirus (T04420007367)
  Début : 18/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAPRENA

• Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique de SAPRENA (T04420006918)
  Début : 17/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAPRENA

• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique 2019 de la Société SAPRENA (T04419005501)
  Début : 30/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAPRENA

• Accord à durée déterminée sur la prévention des risques psychosociaux au sein de la société SAPRENA (T04423018986)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2026
  Accord d'entreprise SAPRENA

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SAPRENA (T04422016477)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAPRENA

• Accord sur les salaires et les avantages sociaux 2024 (T04424061287)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAPRENA

• Accord sur les avantages sociaux 2023 au sein de SAPRENA (T04423017104)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAPRENA

• Accord sur l'activité partielle de longue durée (T04420009249)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAPRENA

• Accord relatif à l'activité partielle de longue durée - Activité Restauration (T04421009700)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise SAPRENA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES ET RECUPERATIONS DE TEMPS DE TRAVAIL EN VUE DE REPONDRE AUX DIFFICULTES RENCONTREES PAR LA SOCIETE SAPRENA - COVID (T04420006968)
  Début : 24/04/2020 Fin : 23/11/2020
  Accord d'entreprise SAPRENA