AVENANT N°1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2022 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
Entre les soussignés :
La société BLANDIN, Société coopérative et participe par actions simplifiées au capital social variable,
dont le siège social est situé 6 rue de Coulomb, 44119 TREILLIERES, relevant du code APE/NAF 4322A, immatriculée sous le SIREN N°389 039 884, représentée par XXX en qualité de Directeur général adjoint, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Et dénommée ci-après « l’entreprise », d'une part,
Et,
Madame XXX et Monsieur XXX,
agissant en qualité de représentants titulaires au Comité social et économique, ayant recueillis la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles dont le second tour s’est tenu le 19 janvier 2024, pour les collèges respectifs CADRE ETAM et OUVRIER
d'autre part,
Il a été conclu l’avenant suivant :
PREAMBULE
Le présent avenant intervient en prévision de l'absorption de la société HOULLIER ELECTRICITE par la société BLANDIN dans le cadre d'une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) programmée le 1er avril 2026. Conformément à l'article L. 2261-14 du Code du travail, les parties ont souhaité harmoniser les conditions de rémunération des heures supplémentaires. Dans ce cadre, il a été convenu le présent avenant à l’accord d’entreprise du 12 décembre 2022 relatif à la durée de travail.
Article 1 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3-2 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
L’article 3.2 est modifié comme suit : « La rémunération est lissée sur l'ensemble de la période de 12 mois sur la base d'un horaire moyen de 38 heures hebdomadaires, soit 164,67 heures par mois, incluant le paiement de trois heures supplémentaires hebdomadaires
majorées au taux de 25 %. »
Article 2 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4-2 DECOMPTE ET MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
L'article 4-2 de l'accord du 12 décembre 2022 est modifié comme suit : « À compter du
1er avril 2026, les heures supplémentaires sont majorées dans les conditions suivantes :
25 % du taux horaire pour les huit premières heures supplémentaires hebdomadaires (de la 36e à la 43e heure) ;
50 % du taux horaire pour les heures au-delà (à partir de la 44e heure supplémentaire hebdomadaire). »
Le reste de l’article reste inchangé.
Article 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant est déposé par la société BLANDIN sur support électronique à l'adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/ . Un exemplaire sera également adressé au secrétariat- greffe du conseil de prud'hommes de NANTES, à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), ainsi qu'à chacun des salariés.
Fait à Nantes, le 13 février 2026, en 2 exemplaires,
Pour la société BLANDIN : Pour le Comité social et économique :
Monsieur XXX,Madame XXX et monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur général adjoint, agissant en qualité de membres titulaires du Comité social et économique, Signature : Signatures :
