Avenant n°2 au protocole d’accord sur l’ancienneté
Centre Dramatique National Hauts -de-France « La comédie de Béthune »
Entre LA COMEDIE DE BETHUNE
Société à Responsabilité Limitée, au capital de 7 622,45 Euros, dont le siège social est sis 138 rue du 11 Novembre – CS 70631 - 62412 Béthune cedex, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BETHUNE, sous le numéro B 384.492.518.00020, Cotisant à l'URSSAF sous le numéro 1234129G1 Numéros de licences : n° 1ère catégorie n° L-D-21-7566, 2ème catégorie n° L-R-21-14563, 3ème catégorie n° L-D-21-7562 Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Et
LE Synptac-CGT
dont le siège est sis 3 rue du Château d’eau 75010 PARIS Représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Préambule
Lors de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2023, il a été décidé d’un commun accord de revaloriser le protocole d’accord sur l’ancienneté signé le 15 décembre 2016, modifié par avenant le 3 juin 2021. L’article 1 a été modifié comme suit :
Afin de prendre en compte la situation des salariés, l’ancienneté sera valorisée annuellement à partir de la deuxième année dans l’entreprise de la façon suivante :
Article 1 : prise en compte de l’ancienneté dès le 1er janvier 2024 :
- de 2 à 4 ans : 0,70 % du salaire brut - de 5 à 14 ans : 0,90 % du salaire brut - de 15 à 24 ans : 1,25 % du salaire brut - de 25 à 34 ans : 1,50 % du salaire brut - + de 34 ans : 2 % du salaire brut
Les autres articles demeurent inchangés.
Formalité de dépôt :
Le présent accord est établi en 2 exemplaires pour la remise à chacune des parties. Dans les 15 jours suivant la signature, il sera déposé par la Comédie de Béthune sur la plateforme numérique
TéléAccords.
Fait à Béthune le 24 janvier 2024, en deux exemplaires.
