La Société CDFPLAST dont le siège est situé ZI de Dorignies – Rue Joliot Curie – CS 30358 – 59351 Douai Cedex immatriculée au RCS de DOUAI sous le SIREN 407 660 422 représentée par XXX, en sa qualité de gérant
D'une part,
Et :
Le personnel de l'entreprise ayant ratifié l'accord à la suite d'un vote qui a recueilli la majorité des deux tiers
D'autre part,
Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre du jour férié du 30 mai 2019.
Il a pour objet d’autoriser : le travail le 30 mai 2019 normalement férié. En contrepartie chaque salarié concerné récupérera cette journée de repos le vendredi 31 mai 2019.
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.
Article 2 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période de un mois, à compter de la date de la signature. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme et ne sera pas renouvelé.
Article 3 - Condition de validité
Le présent accord n’acquerra la valeur d’accord collectif que s’il est approuvé par la majorité des 2/3 du personnel.
Article 4 Dépôt légal et publication
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent accord sera déposé, en ligne, conformément à l’article D2231-2 du Code du travail, par le représentant légal, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces justificatives.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de DOUAI.
Le présent accord est versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail.
