SARL Cours Privé Pauzier N° SIRET: 38373925700012 2 salariés 13, rue de la Paix, 34500 BEZIERS Tél.: 04.67.11.00.02 Enseignement privé indépendant 3351- idcc 2691,
Représentée par , agissant en qualité de, d’une part, et
L'ensemble des membres du personnel de l'entreprise, à savoir , statuant à la majorité des deux tiers, d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif d’entreprise signé le vingt deux juillet 2022 (22/07/2022).
Il a pour objet de mettre l’accord susdit en conformité avec la législation.
A ce titre, sont exclusivement modifiées les dispositions concernant sa période de validité (encadré et Article 1) ainsi que la réduction maximale de l’horaire de travail (Article 3).
L’accord est modifié comme suit :
Dans l’encadré : Période du 01/09/2022 au 28/02/2023 inclus
Article 1 : Période d'application
Le présent accord est conclu pour une durée de six mois, du 01/09/2022 au 28/02/2023 inclus.
A l'issue de sa période de validité, un nouvel accord pourra être négocié.
Article 3 : Réduction maximale de l'horaire de travail
Le nombre d'heures travaillées pouvant être nul, la réduction maximale de la durée du travail pourra atteindre le maximum légal de 40 %.
