Accord d'entreprise SARL EZA SECURITE

Un accord relatif à la réduction du nombre annuel de réunions du CSE

Application de l'accord
Début : 19/12/2023
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société SARL EZA SECURITE

Le 19/12/2023





ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société EZA SECURITE, dont le siège social est situé Impasse de l’Estournel, ZAE En Prave, Pépinière Agrinoval, 54170 ALLAIN, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 494 838 311 000 20, représentée par Mr XXX, en sa qualité de GERANT,

D’une part,
ET :
Les membres titulaires du CSE :
  • M.XXX
  • M.XXX
  • M. XXX
  • M.XXX
  • Mme XXX

D’autre part

Les parties se sont réunies le 19 décembre 2023 et ont décidé de réduire le nombre de réunions du CSE au nombre de quatre par an, soit une par trimestre. Les thèmes récurrents seront :

  • Santé Sécurité Conditions de Travail
  • Point économique « sommaire » (marché / recrutement)



Fait en 3 exemplaires à Allain, le 19 décembre 2023
Monsieur XXX en qualité de Gérant,
Et les membres titulaires du CSE,

Mise à jour : 2026-08-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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