Objet : Accord d’entreprise sur le mode de congés payés
La direction d’ICS a été sollicitée pour mettre en place des modes de congés payés sur 4,5 et 4 jours. Ces modes ne sont pas prévus dans le code du travail, il convient d’effectuer un accord d’entreprise pour officialiser ce mode de fonctionnement.
Mode de Congés Payés
6
5
4,5
4
Jours acquis 2,5 2,083 1,875 1,666 mensuellement
Jours acquis 30 25 22,5 20 annuellement
Jours débités 6 5 4,5 4 lors de la prise d'une
semaine de congés
Jour débité 1 1 1 1 lors de la prise d'un
jour de congés
Nombre de semaines de 5 5 5 5 congés payés
Les Mardi et Jeudi la présence de tous les personnels est requise de 09h00 12h00 et 14h00 16h00.
Les personnels intéressés devront utiliser le même mode pendant l’année complète (1 Juin au 31 Mai) et faire connaitre leur choix avant le 1 Mai.
