ENTRE L'entreprise LEO HUYNEN SARL, représentée par ________ agissant en qualité de cogérant, relevant du code APE 4332A, immatriculée sous le n° de SIRET 45207807400039 et située à Etain 30 bis, avenue Prud’Homme Havette, ET L'ensemble du personnel de l'entreprise LEO HUYNEN, ayant ratifié l'accord à la suite de la consultation qui a recueilli la majorité des 2/3.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Un accord reposant sur l’aménagement sur 4 jours par semaine du temps de travail des collaborateurs statut ouvriers a été conclu le 14 septembre 2023 pour une période expérimentale de six mois. Cette période arrivant à son terme, il apparaît que les salariés concernés par la mesure sont majoritairement favorables à cette modulation du temps de travail sur 4 jours par semaine. Cependant, cette période d’essai ne permet pas d’analyser de manière optimale la productivité des salariés et les performances économiques de l’entreprise. C’est pourquoi, il a été décidé de proroger cette phase expérimentale jusqu’au 31 mars 2025, afin d’obtenir une étude sur un bilan comptable complet.
Article 1 - Champs d’application de l’avenant
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des collaborateurs à compter du 25 mars 2024, sous réserves de remplir les conditions d’éligibilités précisées dans l’article 1 de l’accord d’entreprise du 14 septembre 2023.
Article 2 - Durée de l’accord d’entreprise du 14 septembre 2023
Il est expressément convenu entre les parties que le terme de l’accord d’entreprise initialement prévu au 17 mars 2024 sera repoussé au 31 mars 2025. Le terme de l’accord d’entreprise et du présent avenant est donc fixé au 31 mars 2025.
Article 3 : Révision - Dénonciation
Pendant sa durée d'application et en plus des échéances prévues ci-dessus, chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, notamment au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration en particulier en cas de modifications législatives ou réglementaires. Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 14 septembre 2023 non modifiées par le présent avenant sont inchangées et demeurent entièrement applicables.
Article 4 : Formalités - dépôt
Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail dans les 15 jours suivant sa signature, un exemplaire papier signé des parties à la DREETS et une version sur support électronique déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail «TéléAccords » accessible depuis le site www.teleAccords.travail-emploi.gouv.fr Un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de Prud’Hommes de Verdun. Les éventuels avenants de révision ou dénonciation du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité. En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent Accord sera déposé en version anonymisée sous format word pour publication à la banque de données nationale des Accords collectifs. Enfin un exemplaire sera remis à chaque partie. Fait à Etain le 25/03/2024.
