ENTRE L'entreprise LEO HUYNEN SARL, représentée par _____________ agissant en qualité de cogérant, relevant du code APE 4332A, immatriculée sous le n° de SIRET 45207807400039 et située à Etain 30 bis, avenue Prud’Homme Havette, ET L'ensemble du personnel de l'entreprise LEO HUYNEN, ayant ratifié l'accord à la suite de la consultation qui a recueilli la majorité des 2/3.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La politique sociale de l’entreprise est guidée par le souci d’assurer auprès de l’ensemble des collaborateurs un bien-être au travail tout en préservant sa compétitivité économique. C’est pourquoi un accord instaurant un aménagement du temps de travail sur quatre jours par semaine pour les collaborateurs ayant le statut d’ouvrier a été initialement conclu le 14 septembre 2023, pour une phase expérimentale de six mois. Pour permettre d’analyser de manière optimale la productivité des salariés et les performances économiques de l’entreprise, il a été décidé par avenant du 25 mars 2024, de proroger cette phase expérimentale jusqu’au 31 mars 2025, afin d’obtenir une étude sur un bilan comptable complet. Cette période arrivant à son terme, il ressort que l’aménagement du temps de travail sur quatre jours par semaine a démontré des effets positifs tant pour les salariés que pour la performance globale de l’entreprise. Forts de ce constat, la direction a décidé d’entériner définitivement cet aménagement dans le cadre d’un accord d’entreprise pérenne, applicable à compter du 1er avril 2025.
Article 1 - Champs d’application de l’avenant
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des collaborateurs à compter du 1er avril 2025, sous réserves de remplir les conditions d’éligibilités précisées dans l’article 1 de l’accord d’entreprise du 14 septembre 2023.
Article 2 – Autres dispositions de l’accord d’entreprise du 14 septembre 2023
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 14 septembre 2023 non modifiées par le présent avenant sont inchangées et demeurent entièrement applicables.
Article 3 : Révision - Dénonciation
Pendant sa durée d'application, l'employeur peut procéder à la révision de tout ou partie du présent accord, notamment si ses modalités de mise en œuvre ne sont plus en adéquation avec les principes ayant guidé son élaboration, en particulier en cas de modifications législatives ou réglementaires.
Article 4 : Formalités - dépôt
Le texte du présent avenant est déposé en deux exemplaires dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail dans les 15 jours suivant sa signature, un exemplaire papier signé des parties à la DREETS et une version sur support électronique déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail «TéléAccords » accessible depuis le site www.teleAccords.travail-emploi.gouv.fr Un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de Prud’Hommes de Verdun. Les éventuels avenants de révision ou dénonciation du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité. En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent Accord sera déposé en version anonymisée sous format word pour publication à la banque de données nationale des Accords collectifs. Enfin un exemplaire sera remis à chaque salarié. Fait à Etain le 24/03/2025
