Le présent accord a été conclu en vue de permettre à la Société de faire face à une activité soutenue qui peut conduire à une durée de travail plus importante pour les salariés de l’entreprise.
Le présent accord est conclu selon les modalités prévues par l’article L. 2232-23-1 du Code du travail. Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à tous les salariés.
Article 2 - Dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail sur une période de 12 semaines consécutives
Conformément à l’article L3121-23 du Code du Travail, les parties décident de porter à 46 heures la durée moyenne maximale hebdomadaire de travail sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.
Article 3 - Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er juin 2018.
Article 4 - Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 5 - Dénonciation
Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du Travail, le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du Travail.
Article 6 - Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du Travail, le présent accord sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche. Compte-tenu de l’absence d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, le présent accord ne fera pas l’objet de la notification prévu par l’article L. 2231-5 du Code du Travail. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
