AVENANT N° 1 AL'ACCORD D'INTERESSEMENT D'ENTREPRISE CONCLU LE 16 SEPTEMBRE 2016
Entre
la societe SARL LANNEGRAND Pierre, SARL UNIPERSONNELLE au capital social de 25 000 euros, Numero de SIREN : 792930554, Dont le siege est situe ZA Lizardia, Impasse Valaria - 64310 ST PEE S/NIVELLE Representee par Monsieur Pierre LANNEGRAND, en sa qualite de Gerant,
D'une part,
Et
L'ensemble du personnel de l'entreprise, ayant ratifie le present avenant a l'accord a la suite d'un vote qui a recueilli la majorite des deux tiers et dont le proces-verbal est joint au present avenant. II a ete conclu le present avenant a l'accord d'interessement conclu le 16 septembre 2016,
Preambule
Les parties rappellent qu'un accord d'interessement a ete conclu le 16 septembre 2016 et couvre les trois exercices comptables s'etendant du 1er avril 2016 au 31 mars 2019, reconduit par tacite reconduction.
Le present avenant a pour objectif d'etre en conformite avec la legislation applicable aux clauses generales contenues •dans l'accord d'interessement ainsi que les modalites d'application de l'interessement
Dans ce contexte, les parties se sont reunies afin de reviser !'accord d'interessement du 16 septembre 2016.
Article 1-0bjet de l'avenant
Le present avenant a pour objet de modifier !'article suivant de !'accord d'interessement conclu le 16 septembre 2019 :
L'article 5 relatif au mode de calcul de la prime.
Les autres dispositions de l'accord d'interessement conclu le 30 septembre 2019 demeurent inchangees.
Article 5 -Modification de /'article 5 relatif au mode de ca/cul de la prime
L'article 5 de l'accord d'interessement conclu le 16 septembre 2016 est modifie comme suit:
La prime globale d'interessement est egale a 15 % de l'excedent brut d'exploitation avant imp6t plafonne a 5000 €
Le present accord sera renouvele par tacite reconduction. Le present accord repond a !'obligation d'etre conclu avant le dernier jours du 6eme mois suivant sa prise d' effet.
Article 2 - Depot et publicite
Le present avenant sera depose par voie electronique, via la plateforme TeleAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr),a la Direction regionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont releve le siege social de la societe. L'avenant s'applique a compter de la date de prise d'effet de l'accord d'interessement susvise. Le present avenant est fait en nombre suffisant pour remise a chacune des parties. Son existence, figurera aux emplacements reserves a la communication du personnel.
Fait a Anglet, le 23 septembre 2024. En 4 exemplaires originaux
Gerant Gerant
Pour la societe
Monsieur Pierre LANNEGRAND Pour les salaries CHEVALIER Etienne ERDOCIO Alexis
