Accord d'entreprise SARL SOGEDIG

PV NAO 2020

Application de l'accord
Début : 18/06/2020
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société SARL SOGEDIG

Le 18/06/2020


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

PROCES VERBAL D’ACCORD

ENTRE :

  • La société SOGEDIG SARL, au capital de 10.671,43 euros, dont le siège social est à zi terca, 97351 MATOURY

Inscrite à l'URSSAF de CAYENNE, sous le n° 338836851

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAYENNE sous le numéro RCS CAYENNE TMC338836851 n° de gestion 86B87

Agissant par l’intermédiaire de son représentant,

Monsieur EUDES Christian en sa qualité de Directeur du magasin ayant tous pouvoirs en l’effet des présentes.



de premiere part

ET :



  • Le Syndicat .CFTC représenté par PONET Steeven





de seconde part

  • IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

  • Le présent procès verbal est le fruit de discussions qui se sont déroulées au cours de plusieurs entretiens au siège social de la société.
  • Par courrier remis en main propre contre signature adressé à M.PONET Steeven une première réunion préparatoire s’est tenue le lundi 8 juin 2020 à 9h.
  • Au cours de cette première réunion préparatoire, il a été remis aux participants :

  • Le calendrier et le lieu des futures réunions
  • Le document Statistiques des effectifs annuels au 31/12/2019
  • Une annexe portant information sur la durée du travail et une situation sur les travailleurs handicapés pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019
  • Une seconde réunion s’est tenue le vendredi 12 juin 2020 à 9h
  • Puis, une troisième réunion s’est tenue le mardi 16 juin à 2020 à 15h

A l’issue de ceS ENTRETIENS, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - Cadre général :

La Négociation Annuelle Obligatoire porte sur l’exercice 2019 et s’appuie sur des données statistiques de l’exercice clos le 31/12/2019.

ARTICLE 2 - Demandes des organisations syndicales :

Lors de la réunion préparatoire qui s’est tenue le vendredi 12 juin à 9h, le syndicat CFTC a formulé les demandes suivantes :

Révision des salaires du personnel de 1%

ARTICLE 3 - Réponses aux organisations syndicales et propositions de la Direction :

Nous acceptons la demande, malgré les incertitudes qui pèsent sur l’activité et la crise sanitaire en Guyane.

  • ARTICLE 4 - Les salaires effectifs :

Voir grille jointe

  • ARTICLE 5 – Contenu des dispositions retenues :

Pour la direction M. EUDES et pour la délégation M. PONET Steeven se sont mis d’accord pour une revalorisation sur les salaires de 1% à compter du 1er juillet 2020.
  • ARTICLE 6 – Dépôt - Publicité :
L’accord sera déposé à la DIECCTE du lieu de conclusion de l’accord, accompagné des pièces suivantes :
  • Grille des salaires SOGEDIG applicable au 1er juillet 2020
Il sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Fait à Matoury, le 18 juin 2020, en quatre exemplaires complets, dont un exemplaire papier et dématérialisé sera adressé à l’inspecteur du travail,


POUR L’ENTREPRISE*POUR LE DELEGUE SYNDICAL*

Monsieur EUDES ChristianMonsieur PONET Steeven


















* Parapher chaque page et faire précéder les signatures des mentions « lu et approuvé », « bon pour accord »
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