La Société VAUTHIER SEPAC dont le siège social est situé au Chemin de Bel Fays, 52140 Avrecourt, immatriculée au RCS de Chaumont sous le numéro 332 108 786 représentée XXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur.
D’une part,
Et :
Les membres du CSE
D’autre part,
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les membres du CSE.
Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :
Revalorisation des salaires
Il est convenu entre les parties d’octroyer une augmentation de salaire de 4% du salaire de base mensuel brut temps plein de chaque collaborateur de statut ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre.
Le salaire de base s’étend du salaire de base au 30 septembre 2021.
Il est convenu que l’augmentation collective prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2021.
Il est établi, à la suite de la réunion de négociation en date du 15 octobre 2021, le présent procès-verbal d’accord (qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail).
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est soumis aux règles du Code du Travail et notamment aux articles L2221-2 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords collectifs et aux conditions de révision de ces accords.
Article 3 – Dépôt – Publicité
Le présent accord, ainsi que ses avenants éventuels, sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail.
Il sera également déposé en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Chaumont.
Il sera tenu à la disposition du Personnel.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Avrecourt, le 15 octobre 2021 Fait en 3 exemplaires.
