AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 16 JUIN 2025 PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE-REBOND (APLD-R)
Entre les soussignés,
La société
Dont le siège social est situé Représentée par Ci-après dénommée « la société », D’une part,
Et
Délégué Syndical
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
EXPOSE PREALABLE
Compte tenu de la forte baisse d’activité constatée actuellement, notamment en production, une discussion en interne a été ouverte visant à adapter les articles 1.2 et 1.3 de l’accord collectif d’entreprise du 16 juin 2025 portant sur la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée -Rebond (APLD-R). En effet, à ce jour, cet accord s’avère trop restrictif quant aux besoins d’APLD-R de la société et ne permet pas d’englober toutes les activités et postes de la société, si tel en est le besoin, selon les éléments recueillis auprès de la DDETS. Les parties entendent ainsi revoir l’article 1.2 et l’article 1.3 de l’accord APLD-R signé le 16 juin 2025 et étendre le dispositif à l’intégralité des activités et des salariés de l’entreprise.
IL EN EST RESULTE L’ACCORD SUIVANT :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
L’article 1 de l’accord APLD-R signé le 16 juin 2025 est abrogé dans son ancienne rédaction et remplacé par ce qui suit :
L’intégralité des salariés de la société, quelle que soit leur activité, la nature de leur contrat de travail et leur emploi, seront concernés par le dispositif APLD-Rebond.
ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS
Mis à part les modifications intervenues au présent avenant, les dispositions de l’accord APLD-R initial signé le 16 juin 2025 demeurent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Sous réserve de sa validation par l’autorité administrative, il entre en vigueur le 23 septembre 2025 ; et prend fin au plus tard le 30 juin 2027 inclus. À défaut de validation (expresse ou implicite), le présent avenant sera réputé nul et non avenu. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera déposé à la diligence de la société de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).
