PREAMBULE Comme suite aux réunions qui se sont déroulées les 08 et 13 février, 05, 19 et 26 mars 2024 sur le thème de la négociation annuelle au sein de l’Entreprise pour les salariés de,
Il a été convenu des dispositions suivantes :
SALAIRES
Révisions salariales L’ensemble des augmentations de salaires négociées au titre de l’année 2024 conduit à une revalorisation appliquée
au 1er avril 2024 de 3,0 % en moyenne pour l’ensemble des groupes d’emplois, se répartissant comme suit :
Groupes d’emplois de A à C
Groupes d’emplois de D et E
Groupes d’emplois à partir de F
Augmentation Générale
+ 2,90 % + 2,40 %
+ 1,00 %
Augmentation Individuelle
+ 0,30 % + 0,60 % + 1,80 %
L’augmentation individuelle tient compte du niveau de contribution de l’année 2023 basé sur les critères de performance, niveau de compétence, technicité, résultats atteints vs objectifs, autonomie, rigueur, implication, disponibilité/flexibilité, communication, potentiel…
L’augmentation sera appliquée sur le salaire de base + pause hors prime d’ancienneté (catégories Non-cadres).
Date d’application Compte tenu du décalage de la date d’application des augmentations salariales, un rappel de salaire sera effectué sur la période
janvier –mars 2024, sur les éléments de salaire et accessoires suivants :
Salaire de base
Pause rémunérée
Complément week-end
Majorations de nuit
Heures supplémentaires
Heures de recouvrement
AUTRES MESURES
Prime panier de jour / indemnité compensatrice de panier de jour week-end Ces primes / indemnités font l’objet d’une revalorisation de
+ 3,70 % au 1er Janvier 2024, correspondant à l’évolution de l’indice des prix à la consommation 2023.
Modification de la répartition des cotisations du régime Frais de Santé Non-Cadres Famille
La participation Employeur au financement des cotisations du régime Frais de Santé des non-cadres sera redéfinie sur un plan de deux ans à partir du
1er Janvier 2025 comme suit :
55% Part Salarié – 45% Part Employeur ;
50% Part Salarié - 50% Part Employeur.
Rappel des dispositifs déjà en vigueur :
Prime d’habillage / indemnité d’astreinte Les primes d’habillage et indemnités d’astreinte ont été revalorisées au
1er Janvier 2024 de + 3,70 %, correspondant à l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Prime panier de nuit / indemnité compensatrice de panier de nuit Maintien des montants appliqués en 2023 bien que la Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie prévoit un retour aux montants de l’indemnité de repas comme le montant d’exonération établi chaque année par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS).
Dépôt Le présent accord est établi en vertu des Articles L-2221-2 et suivants du Code du Travail, notifié à l’ensemble des organisations syndicales et adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la diligence de l’Entreprise :
En deux exemplaires à la Direction Régionale de L’Economie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Pays de Loire – Unité Territoriale de la Sarthe – 19 boulevard Paixhans – Bâtiment B – CS 41822 – 72018 LE MANS CEDEX 2 – via le portail https://www.accords-depot.travail.gouv.fr dont un exemplaire anonymisé,
En un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes – 1 avenue Pierre Mendès France – 72000 LE MANS -.
