Accord d'entreprise SARTHOISE DE REVETEMENTS ELECTROLYTIQU
PROROGATION MANDATS IRP
Application de l'accord
Début : 26/04/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 26/04/2018
Fin : 31/12/2018
9 accords de la société SARTHOISE DE REVETEMENTS ELECTROLYTIQU
Le 26/04/2018
Entre, d’une part
La Société SARREL, sise 38, rue Paul Chevalier, BP 6, 72260 MAROLLES LES BRAULTS, inscrite au Registre du Commerce des Sociétés sous le numéro B 0059500504, représentée par Monsieur , Directeur Général,
Et, d’autre part
La Délégation Syndicale Force Ouvrière, représentée par Monsieur Délégué Syndical FO,
Il a ete convenu ce qui suit
PREAMBULE
ARTICLE 1 – NOUVELLE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT
ARTICLE 2 – DUREE DE LA PROROGATION DES MANDATS
La nouvelle prorogation des mandats s’étend ainsi jusqu’au 31 décembre 2018.
ARTICLE 3 – APPLICATION DE L’ACCORD
- Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
- En deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Pays de Loire – Unité Territoriale Sarthe – 19 boulevard Paixhans – CS41 822 - 72018 LE MANS CEDEX 02 - , dont un exemplaire sur support ’papier’ et un exemplaire ‘électronique’ à dd72accord-entreprise@travail.gouv.fr;
- En un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes – 1 avenue Pierre Mendès France – 72000 LE MANS -.
Fait à Marolles Les Braults, en cinq exemplaires,
le 26 avril 2018
Mise à jour : 2018-06-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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