Accord d'entreprise SARTORIUS FRANCE SAS

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS

Application de l'accord
Début : 08/12/2018
Fin : 30/06/2019

10 accords de la société SARTORIUS FRANCE SAS

Le 05/11/2018


ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS



ENTRE :


La Société Sartorius France SAS, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 381 873 256 dont le siège est sis 2 rue Antoine Laurent de Lavoisier, Zone d’activités de la Gaudrée, 91410 DOURDAN, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines

D'UNE PART

ET


La délégation unique du personnel représentée par son secrétaire, Monsieur, mandaté par la majorité des membres titulaires présents lors de la réunion du 17 septembre 2018, au cours de laquelle la DUP s’est prononcée positivement sur la poursuite des mandats et a donné mandat au secrétaire à l’effet de signer l’accord et dont le procès-verbal est annexé aux présentes.

ET


Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, représenté par son secrétaire, Madame (unique membre du CHSCT) présent lors de la réunion du 15 octobre 2018 au cours de laquelle le CHSCT s’est prononcé positivement sur la poursuite des mandats et dont le procès-verbal est annexé aux présentes.

D'AUTRE PART



IL A ETE ARRETE ET CONCLU LE PRESENT ACCORD 

Article 1 – Prorogation des mandats

Les parties signataires du présent accord conviennent expressément que les mandats des membres de la délégation unique du personnel (titulaires et suppléants) et des membres du CHSCT (titulaires), qui viennent normalement à échéance le 8 décembre 2018, sont prorogés jusqu’au

30 juin 2019, afin de permettre l’organisation des élections du Comité social et économique.



Les mandats des élus se poursuivront ainsi jusqu’à la proclamation des résultats des prochaines élections.



Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera lorsque les mandats en cours auront été renouvelés à l’issue des prochaines élections. Il entrera en vigueur à la date de sa signature.

Article 3 – Information du personnel

Le présent accord sera affiché dans les locaux de la Société Sartorius France, sur les panneaux prévus à cet effet, et sera envoyé par email à tous les salariés de Sartorius France


Fait à Dourdan, le 5 novembre 2018
en 6 exemplaires originaux.

Pour la Société Sartorius France


Directeur Général

Pour la DUP


Secrétaire de la DUP

Pour le CHSCT


Secrétaire du CHSCT

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