ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ANNEE 2024
SARTORIUS FRANCE
ENTRE:
La Société SARTORIUS FRANCE dont le siège social est situé 2 rue Antoine Laurent de Lavoisier, 91410 DOURDAN, représentée par Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
ET
Monsieur XXXX, membre titulaire du Comité Social et Economique de Sartorius France
Madame XXXX, membre titulaire du Comité Social et Economique de Sartorius France
Madame XXXX, membre titulaire du Comité Social et Economique de Sartorius France
Monsieur XXXX, membre titulaire du Comité Social et Economique de Sartorius France
D’autre part,
Les parties sont convenues des dispositions suivantes :
En application de l’article L 2242 -1 du Code du travail, la négociation annuelle a été engagée concernant les rémunérations, la durée et l’organisation du temps de travail.
En conséquence, les parties se sont rencontrées le 18 décembre 2023, le 8 janvier 2024 et le 15 janvier 2024.
Les parties sont d’accord sur l’application des éléments suivants à l’exclusion de toutes autres propositions sur lesquelles les parties ne se sont pas entendues lors des réunions de négociation :
I - Augmentation générale des salaires de base et des bonus
Pour le personnel
Non-cadres, le montant de cette augmentation est de 1,6%.
Cette augmentation sera mise en place au
01 avril 2024.
Les augmentations générales ne concernent que les salariés entrés avant le 01/01/2024.
II - Enveloppe budgétaire d’augmentations individuelles
Pour le personnel
Non-Cadre, l’enveloppe budgétaire est de 1,6% de la masse salariale brute.
Pour le personnel
Cadre, l’enveloppe budgétaire est de 3,2% de la masse salariale brute.
Les augmentations individuelles décidées dans le cadre de cette enveloppe budgétaire seront mises en place au
01 avril 2024.
Seuls les salariés entrés avant le 01/10/2023 sont éligibles aux augmentations individuelles au titre de la performance 2023.
III – Prime de magasinage
Cette prime concerne le personnel itinérant travaillant en home office. Elle représente la participation de l’Entreprise au loyer pour l’utilisation d’une pièce à usage de bureau et de stockage au domicile du collaborateur, et à l’achat de mobilier de bureau.
Au 01 janvier 2024, le montant brut de cette prime est portée à :
à 180 Euros bruts pour les Techniciens Services
à 138 Euros bruts pour les Field Account Manager et les Field Application Specialist
à 242 Euros bruts pour les Virtual Account Manager et Customer Acquisition Specialist
IV - Intéressement
Augmentation de
0,5% du plafond de l’intéressement (passage de 8,8% à 9,3%). Ceci fera l’objet d’un avenant à l’accord à signer avant la fin du premier trimestre.
V – Titres-restaurant
La valeur du titre restaurant est portée à 11,5€ (60% à charge de l’employeur) à compter du 01/02/2024 (effectif sur la paie du mois de mars 2024 du fait du décalage des éléments variable de paie).
VI - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 01/01/2024 au 31/12/2024.
L’accord pourra être révisé dans les conditions prévues au code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de quinze jours.
Aux termes définis ci-dessus, le présent accord cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet. Il ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction.
VII – Règlement des litiges
Les parties signataires conviennent d’appliquer le présent accord dans un esprit de loyauté et d’ouverture.
En cas d’apparition d’un litige sur la mise en œuvre du présent accord, les parties s’engagent à se rencontrer dans les meilleurs délais, afin de rechercher la ou les solutions nécessaires au règlement amiable de leur différend.
Chaque partie signataire en informera l’autre par lettre remise en main propre contre récépissé.
VIII - Publicité de l’accord Le présent accord collectif fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité prévues au code du travail.
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier, envoyée par LR-AR et une version sur support électronique, à la DIRECCTE et une autre version aux greffes du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait en trois exemplaires originaux à DOURDAN, le 07/02/2024
