ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ANNEE 2025
SARTORIUS FRANCE
ENTRE:
La Société SARTORIUS FRANCE dont le siège social est situé 2 rue Antoine Laurent de Lavoisier, 91410 DOURDAN, représentée par le Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
ET
xxx, membre titulaire du Comité Social et Economique de Sartorius France
xxx, membre titulaire du Comité Social et Economique de Sartorius France
xxx, membre titulaire du Comité Social et Economique de Sartorius France
D’autre part,
Les parties sont convenues des dispositions suivantes :
En application de l’article L 2242 -1 du Code du travail, la négociation annuelle a été engagée concernant les rémunérations, la durée et l’organisation du temps de travail.
En conséquence, les parties se sont rencontrées le 16 décembre 2024, le 17 janvier 2025 et le 3 février 2025.
Les parties sont d’accord sur l’application des éléments suivants à l’exclusion de toutes autres propositions sur lesquelles les parties ne se sont pas entendues lors des réunions de négociation :
I - Augmentation générale des salaires de base et des bonus
Pour le personnel
Non-cadres et Cadre, le montant de cette augmentation est de 2,6%.
Cette augmentation sera mise en place au
01 avril 2025.
Les augmentations générales ne concernent que les salariés entrés avant le 01/01/2025 et exclues les salariés dont la date de sortie est connue avant le 1er avril.
II – Prime de magasinage
Cette prime concerne le personnel itinérant travaillant en home office. Elle représente la participation de l’Entreprise au loyer pour l’utilisation d’une pièce à usage de bureau et de stockage au domicile du collaborateur, et à l’achat de mobilier de bureau.
Au 01 janvier 2025, le montant brut de cette prime est portée à :
à 183 Euros bruts pour les Techniciens Services
à 141 Euros bruts pour les Field Account Manager et les Field Application Specialist
à 245 Euros bruts pour les Virtual Account Manager et les Virtual Application Specialist
III - Intéressement
Augmentation de
0,2% du plafond de l’intéressement (passage de 9,3% à 9,5%). Ceci fera l’objet d’un avenant à l’accord à signer avant la fin du premier trimestre.
IV – Œuvres sociales
Augmentation de 0,2% du budget œuvres sociales (passage de 0,3% à 0,5%).
VI - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 01/01/2025 au 31/12/2025.
L’accord pourra être révisé dans les conditions prévues au code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de quinze jours.
Aux termes définis ci-dessus, le présent accord cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet. Il ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction.
VII – Règlement des litiges
Les parties signataires conviennent d’appliquer le présent accord dans un esprit de loyauté et d’ouverture.
En cas d’apparition d’un litige sur la mise en œuvre du présent accord, les parties s’engagent à se rencontrer dans les meilleurs délais, afin de rechercher la ou les solutions nécessaires au règlement amiable de leur différend.
Chaque partie signataire en informera l’autre par lettre remise en main propre contre récépissé.
VIII - Publicité de l’accord Le présent accord collectif fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité prévues au code du travail.
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé sur support électronique, à la DDETS et une autre version aux greffes du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait en trois exemplaires originaux à Dourdan, le 24/02/2025
